CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ea94cdc6046d47e12364
8 octobre 2025
2025008590 PC : 2025J389 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE FEU MONSIEUR [Q] [T] Loi
Trib. de Commerce
69e341b9cdc6046d47aaacd1
17 avril 2026
que : « Sans préjudice des dispositions de l'article 68, la demande incidente tendant à l'octroi d'un délai de paiement en application de l'article 1343-5 du code civil peut être formée par requête faite
69e5951dcdc6046d47daa0be
15 janvier 2025
JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Céans, les parties
Chambre 2-5
6a0ee94acdc6046d476dac43
2 avril 2026
*1DE/06/55/68/27* LRAR: -M.
Chambre 2-6
69d70879cdc6046d479632b7
26 janvier 2026
*1DE/06/51/61/50* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 26/01/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17b3dcdc6046d4749d6b5
*1DE/00/37/14/68* R.G. : 2025010912 P.C. : 2025-752 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date
69bc6736cdc6046d4740e80d
10 janvier 2025
VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2254 Représentant(s) : Maître BENHAMOU Franck / CABINET VBA AVOCATS ASSOCIES Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors
1ère B
6a0c00dbcdc6046d4728b080
7 avril 2026
A l'issue des débats, le Président a indiqué que le délibéré était fixé au 7 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ed73cdc6046d47e16426
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [P] Composition du Tribunal lors
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
Dispositions de l'article L. 642-12 alinéas 1 et 4 du Code de commerce : En l'espèce, les dispositions de l'article L. 642-12 alinéas 1 et 4 du Code de commerce ont vocation à s'appliquer.
69f742b0cdc6046d4770f14d
20 octobre 2025
Lors de l'audience, le conseil de la société AIR SYSTEM CLIM SAS sollicite une poursuite d'activité afin de finaliser les commandes en cours, des acomptes ayant déjà été versés par les clients.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfbc7ccdc6046d4787a4e4
15 octobre 2025
des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre BERTIN Juges : Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
Victor STANESCU Juges : M François BERTRAND * Mme Olivia COTHIER M AUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Contentieux - audience publique
69b5c0cacdc6046d47afc95b
16 janvier 2025
Lors de la constitution de cette société, M.
audience ordinaire
69e2d15fcdc6046d47a257e4
8 juillet 2025
des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb136cdc6046d47722af3
27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation en date du 27 octobre 2025 Rôle n° 2025 008831 Prononcé par sa mise à disposition
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
Le lot « Gros œuvre » est attribué à la société EIFFAGE, et le lot « Électricité courants forts et faibles » à la société OMEGA ÉNERGIES. Le 01/02/2018 la convention de groupement est signée.
chambre 1-4
69d11ebfcdc6046d47198a51
Sur les dispositions légales à considérer Attendu que l'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; Sur le prêt de 100 000 euros
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a830cdc6046d47fb5f22
9 octobre 2025
jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 09 octobre 2025.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68c84cdc6046d4754c818
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00006 / 2024J00091 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des
Page 4 sur 6