Le 16 janvier 2002, la banque a prononcé la déchéance du terme de son prêt au vu de quatre échéances impayées en 2001.

Maitre [NO] [HC], administrateur judiciaire ne se prononce pas sur ce point.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000401 AFFAIRE 2021044111

[V], Selarl SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005520 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Puis le Juge a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'il serait prononcé le 07/10/2025, par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

A titre subsidiaire, * prononcer la nullité du contrat de vente ayant donné lieu à la facture 004-2023 du 17 janvier 2023 de la société de droit brésilien SALVATORI INDUSTRIA E COMERCIO DE COSMETICOS

, JB AVOCAT, Me Justin BEREST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE

Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

* Mme [M] [O], 5 allée des Écureuils 69130 Écully, directrice générale, présente. M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Nicolas CARRE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

La SARL [V] fait régulièrement opposition le 21 décembre 2023 dans les délais prévus par la loi et conformément aux dispositions de l'article 1416 al 2 du Code de procédure civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 27 juin 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société 2L SERVICES 1°) Société [J] [G] 2°) Monsieur [R] [M]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Rémi Folléa Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 01/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément