: La SARL AIR GAINE SERRURERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 752 547 950 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture

: La SARL SHAKIRA [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 817 902 190 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture

constatons qu'elle ne pense pas utile de produire au débat le contrat et les conditions générales d'assurance applicables dont pourtant elle se prévaut.

Le consentement du débiteur n'étant pas requis, le débiteur cédé ne saurait contester la qualité du cessionnaire ou de la réalité de la cession.

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/04/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ506 La SAS POLO LA CADE Numéro de rôle général : 2026F290 et 2025F651 DEBITEUR

: La SAS BOARDING RING [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 811 384 288 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des

non produits par l'entreprise

rôle général : 2025F279 et 2024F1768 DEBITEUR : La SAS ART METAL CONCEPT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 834 392 979 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 septembre 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient : Jean-Claude

Nous avons retenu que de la signification de cette ordonnance rectificative, dépend une bonne administration de la justice et doit être soumise au contradictoire des parties.

S'agissant des contrats non communiqués et non commissionnés, la société Les Jokers oppose à la société AS&M le fait qu'elle n'a pas été signataire de ces contrats contrairement à ce que stipule la convention

: La SAS CHEZ GEPPETTO Et [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 823 113 964 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

présent, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 septembre 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient

REPRESENTANT DES SALARIES : , [D], [I], [Adresse 3] Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

Contrat qui a été négocié mais non définitivement formé ni signé.

L'article 288 du code de procédure civile dispose pour sa part que le juge peut enjoindre aux parties de produire tous documents dont la comparaison avec l'écrit contesté serait de nature à en étayer la

Au cours des débats, de nouvelles pièces ont été présentées au juge ; écartant les pièces trop tardives qui n'avaient pas été préalablement mises au contradictoire, le juge a cependant accepté la pièce

: La SARL B2M [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 818 106 122 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture

LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE expose : Il ressort de l'analyse des relevés de compte versés aux débats, que les opérations de paiement litigieuses ont été débitées le 28 septembre 2018.