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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117d60cdc6046d47aae422
21 mai 2026
régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 907 921 613 et a une activité de location meublée ou non meublée de logements, de gestion de tous bens et droits
6a117c36cdc6046d47aad0ff
régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 913 414 298 et a une activité de location meublée ou non meublée de logements, la gestion de tous biens et droits
6a117cb2cdc6046d47aad930
régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 913 414 249 et a une activité de location meublée ou non meublée de logements, la gestion de tous biens et droits
Chambre du conseil procédures collectives
6a0ae255cdc6046d470f8330
12 mai 2026
DEBITEUR : SCI KENNEDY Adresse légale : [Adresse 1] 02100 Saint-Quentin - France N° RCS de [Localité 1] : 522675016 / N° de Gestion : 2010 D 135 Activité : acquisition par toute forme de tous immeubles, droits
6a117d10cdc6046d47aadf0a
377 308 et a une activité d'achat, vente, échange, location, exploitation sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeubles à construire, parts ou actions de sociétés immobilières
69c98c1acdc6046d477058a0
23 octobre 2025
, l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'aménagement, la transformation de tous biens et droits immobiliers, ainsi que la gestion
Trib. de Commerce
69bc4403cdc6046d473e4099
2 juillet 2025
que : * La DRFIP de [Localité 1], Gestion des Patrimoines Privés a été désignée en qualité de curateur, suite au décès de Monsieur [M] [U], le [Date décès 1] 2022, * Monsieur [U] étant titulaire de droits
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da0402cdc6046d47dbe37b
8 avril 2026
ATTENDU que la SCI PURE NAUTIC DAHOUET exerce une activité d'acquisition gestion location exploitation vente par tous moyens de tous immeubles et droits immobiliers sous la forme de société civile.
69da0415cdc6046d47dbe473
ATTENDU que la SCI PURE NAUTIC exerce une activité d'acquisition gestion location et vente de tous immeubles et droits immobiliers sous la forme de société civile.
6a117c54cdc6046d47aad308
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 947 886 651 et exploite une activité de location meublée ou non meublée de logements, la gestion de tous biens et droits
69a6500ecdc6046d4750446d
7 juillet 2025
ayant une activité d'achat, la vente, l'échange, la location, l'exploitation sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeubles à construire, parts ou actions de sociétés immobilières
69da50d2cdc6046d47e0ec7a
10 janvier 2025
La SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [T] GAILLARD sollicite sa mise en liquidation judiciaire.
69e3940ccdc6046d47b03893
3 juillet 2025
, l'acquisition de biens immobiliers ou terrains en vue de leur rénovation et leur revente, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous immeubles de tous biens et droits immobiliers
Chambre mixte
69d656f8cdc6046d47851e85
6 octobre 2025
* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5228cdc6046d471c2dc6
13 mai 2026
tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002741 AFFAIRE [K] & CO (SCI) [Adresse 1] N° RCS 538 569 831 2011 D 511 A COUISITION OU PRISE A BAIL POUR GESTION LOCATION ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS
69b02d57cdc6046d4728f11b
15 janvier 2025
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la gestion, la location, l'administration, la rénovation, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la vente de tous biens et droits
Chambre 05
69f67a7ecdc6046d476262c8
9 juillet 2025
Dominique DUBOIS Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [J] [L] DEBITEUR SAS ZAF IMMO CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 889233730 2020 B 5388 Enseigne : LAFORET IMMOBILIER
PROCEDURES COLLECTIVES
69df6481cdc6046d474f601d
Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL MOSAM Achat, mise en valeur, administration, exploitation de tous immeubles et droits
Chambre 2-3
69d4f9a5cdc6046d47660f23
1 juillet 2025
1] Activité : L'acquisition, la détention, la construction, la restructuration, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement ainsi que la vente de tous biens et droits
69d4f9e7cdc6046d476613ca
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