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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
SAS FREYSSINET FRANCEc/SARL BETON STONE CONSULTING
69e80ed5cdc6046d47137f27
3 octobre 2025
Postérieurement les parties s'accordent pour nommer un conciliateur afin de trouver une issue amiable au litige. En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
R E F E R E
69bb13bccdc6046d4722706c
7 juillet 2025
Comparant, Non Représenté , [Adresse 5] Non Comparant, Non Représenté ALLIANZ IARD SA es qualité assureur RC/RCD de SARL BLT CONSTRUCTIONS, [Adresse 6] : 542 110 291 Représenté par :, [Adresse 7] Président
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
MONTAIGNE INVEST justifie l'absence de préavis par la pandémie due à la COVID 19.
69c081c1cdc6046d4797cb64
9 avril 2025
En septembre 2024, La société SOVE 21(SASU) dit constater une livraison non conforme à la commande.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
Il est constant que lorsque le contrat initial est conclu pour une durée déterminée, chaque partie doit l'exécuter jusqu'à son terme.
chambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
3 avril 2025
initiale de trois ans et un avenant, signé le même jour, prolongeant cette durée de 3 années supplémentaires, le contrat de partenariat ayant ainsi une durée déterminée de six ans ; * CTA JANAULT ne
DELIBERE REFERE
69a39dbecdc6046d4718d02e
21 juillet 2025
comparante et non représentée à l'audience du 30 Juin 2025, [Adresse 5] (SNC) : non comparante et non représentée à l'audience du 30 Juin 2025, Exposé de l'affaire : La SNC LES GRANDES TERRES a entrepris
chambre 1-8
69d09de3cdc6046d47107c90
10 juillet 2025
Ce contrat rédigé en langue espagnole a été signé moyennant un tarif annuel de 5000,00 € HT (payable annuellement) pour une durée déterminée de cinq ans. 5.
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4dca9cdc6046d4732b2b5
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
Référé prononcé vendredi
69d43379cdc6046d4757fd5b
18 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : BEAUFILS Sophie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES
6ème chambre
FRANCEc/SA AUTOMOBILES PEUGEOT
69ea53e5cdc6046d474704ce
20 janvier 2026
initiale de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois
REFERE
69b1e872cdc6046d47569d8c
* de dire si le véhicule est techniquement réparable et dans l'affirmative déterminer les travaux propres à y remédier et en évaluer le coût et la durée, * d'une manière générale, d'apporter à la juridiction
Procédures Collectives
69ade2efcdc6046d47f96408
14 janvier 2025
Fixe la durée du plan de redressement à 9 ans. Dit que les échéances seront portables.
69ea4f01cdc6046d4746924e
2 octobre 2025
[H] [X] en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf8912cdc6046d47f71529
1 avril 2026
* Elle souhaitait régler son passif non encore arrêté par le jugecommissaire à 100%, sans intérêts, sur une durée de 10 ans, moyennant des échéances annuelles linéaires de 10% l'an.
69bb4afacdc6046d4726964e
9 janvier 2026
finitions, non conformités et manquements aux règles de l'art visés dans l'assignation et dans le rapport, [M], les décrire, * En déterminer la cause, * Dire si les désordres rendent l'ouvrage impropre
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6839ecdc6046d47542ab3
30 janvier 2025
L'administrateur a souhaité que la poursuite de l'activité soit de courte durée afin de vérifier si toutes les charges sont réglées et déterminer les raisons de la situation actuelle.
4ème chambre
69fdcbd7cdc6046d470975da
9 avril 2026
SAS SOGETRELc/SAS SOCAFL HOLDING
69e9c5ebcdc6046d4739b0ef
23 octobre 2025
[U] [O] [Adresse 3], [Localité 2], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination
3ème chambre
69ea0932cdc6046d473f4234
2 avril 2025
initiale de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une même durée, Disons
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