06/11/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : HOLDING JULEAR (SASU) [Adresse 1] Activité : l'acquisition, la souscription, la détention, la cession, l'échange

Or il est apparu qu'il n'existait aucun moyen financier à mettre en œuvre pour assurer la reconstitution des fonds propres et du fonds de roulement de l'entreprise et qu'il était, en l'état, manifestement

de Réalisation fourni par DocuSign sont ceux utilisé dans tous les échanges ayant précédé la signature dudit contrat (pièce 8).

Elle invoque également les échanges de courriels dans lesquels ARTGAPI aurait reconnu le temps investi par les équipes de BAM.

Des échanges a miables sont intervenus entre les parties au cours de la fin de l'année 2024 et du début de l'année 2025, sans qu'un accord puisse être trouvé.

[Y] [W], demeurant 275 route de Seysses Tour A15 Appartement 372 31000 Toulouse Partie demanderesse : comparant par AARPI LE ROY ASSOCIES - Me Jean-Baptiste LE ROY Avocat (E2313) 2) M.

Cet échange établit que la quittance subrogative du 29 avril 2008 était bien connue de la défenderesse.

Aucun élément probant ne montre le non fonctionnement du logiciel et le paiement des échéances postérieures corrobore l'utilisation normale du logiciel.

, apport ou autrement.

entre les futurs co-contractants, échanges antérieurs au 30 juin 2023 ; Durant cette phase précontractuelle, loisir était donné à la société [I] de se renseigner sérieusement sur les ambitions d'INVISU

La phase Etudes d'Esquisses (ESQ) était entamée depuis le 3 octobre 2022 et s'est poursuivie avec la phase Avant-Projet Sommaire (APS) par des échanges de documents et de fichiers entre les parties jusqu'en

Par courrier recommandé avec AR du 7 mai 2025, TSF met DFA demeure de payer la somme de 14 115,65 € correspondant aux deux factures dues avec une échéance au 25 décembre 2023.

Elle fait valoir qu'un contrat peut être valablement formé par l'échange de consentements, même en l'absence d'écrit signé.

Les échanges entre la société [G] et la société [D] témoignent qu'un accord a été trouvé afin que la société [D] puisse exploiter à son tour l'emplacement pour y exercer la même activité qu'auparavant

Au demeurant, il est relevé que la société LES RIVES DE [Localité 2] n'apporte pas d'éléments probants au soutien de cette demande. La demande doit être rejetée.

les modifications apportées

Le 10/03/2025, dans le cadre d'un échange de sms entre les dirigeants des sociétés parties à l'instance, la société SML SERVICES s'est engagée à réaliser le paiement des factures ; mais aucun virement

Le 31 mai 2022, la société AMLIFT adresse sa facture à la société [D] [S] pour un montant net à payer de 110 105 € TTC en indiquant 2 échéances de règlement à savoir 77 073,50 € à échéance du 30 juin 2022

Echange de mails du 20/07/2022 + 2 photographies 7. Mail UNYMAT du 05/09/2022 + 2 photographies 8. Mail UNYMAT du 20/02/2023 à 12h31 9. Echange de mails du 03/05/2023 10.

Aucune réponse n'a été apportée par la société d'[6] SARL, qui faisait de nouveau le choix de conserver le véhicule.