NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

La SAS ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB a réduit ses effectifs à une quarantaine de salariés et embauché un nouveau directeur.

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE Volet social : La société AIRUDIT SAS compte un effectif de 13 salariés Volet Comptable : Des mesures de restructuration ont été entamées,

Ce point est d'autant plus déterminant, que le site web sera effectivement livré à la société [I] par la société PRISMO COMMUNICATION le 20 août 2024.

[P] [O], 4 rue Trouillet 92110 Clichy, représentant des salariés, absent.

en demeure de régler les échéances impayées couvrant la période du 20 février 2023 au 20 mai 2023 pour un montant en principal de 464,40 € TTC et celles à échoir du 20 juin 2023 au 20 janvier 2027, pour

À ce titre, le tribunal relève que : * Le litige entre les parties concerne les exercices 2020 et 2021 ; * Aucune déclaration rectificative n'a été effectuée par CRSC pendant la période considérée ;

Com. 16 déc. 2008, n° 07-18.513). En l'espèce, à la clôture des comptes au 31 décembre 2020, le résultat était déficitaire de – 33 291 euros et l'actif net était négatif à hauteur de 11 551 euros.

du 11.06.2024, date d'arrêt du calcul provisionnel effectué par l'Institution de retraite complémentaire.

VII - PLAN SOCIAL La société emploie à date 4 salariés, outre ses dirigeants. Le projet de plan prévoit le maintien de la totalité des effectifs.

[E] [D], DAF, présent ; * Mme [H] [L], représentante des salariés, présente ; * CGEA IDF OUEST, [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4], non comparant.

(pièce n°1 CHR) Le 7 septembre 2020, les parties ont signé le contrat 2020/IDF/MAJ/936 à durée indéterminée relatif à Rungis.

que salariée.

Après une restructuration réalisée en 2024 pour réduire les coûts fixes et notamment la fermeture de la filiale aux Etats-Unis, Mnemo Therapeutics emploie désormais 20 salariés, essentiellement des chercheurs

* La perte du régime est intervenue à la suite de l'embauche d'un salarié exerçant hors zone, à, [Localité 3].

Par courriel du 20 avril 2020, il a été pris acte du retrait intégral et de la cessation complète des prestations de QSA dès le 18 mars 2020.

Puis le dirigeant a connu des problèmes de santé entraînant une hospitalisation longue en 2021, s'est séparé de ses salariés, mais la charge de la dette reste trop lourde.

Le plan de redressement de la société LE RENARD GOURMAND ne prévoit aucune mesure de licenciement pour motif économique, l'effectif actuel étant conservé. 3° Apurement du passif La société LE RENARD

) : 20% * Annuité 7 (2031) : 20% le remboursement des prêts conclus pour une durée supérieure à un an s'établit comme suit : •La créance en capital sera amortie et payée selon le taux d'apurement du

Au jour de l'ouverture de la procédure, la société employait une personne, en congé parental d'éducation, salariée depuis le 1er janvier 2020.