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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be72d5cdc6046d476df109
1 juillet 2025
[U] [Z], demeurant [Adresse 2] en qualité de défendeur.
Chambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
par SEBAN AVOCATS - EGLANTINE ENJALBERT [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS ARC EN [Localité 3] [M] [Adresse 3] [Localité 4] FRANCE Activité : Nettoyage des installations dans le domaine Tertaire et industriel
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
somme de 6.000 EUR au titre des sommes indûment versées ; * Condamner Monsieur [X] [A] au paiement de la somme de 2.500 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner Monsieur
chambre 1-7
69d96bbecdc6046d47d0b2ec
3 juillet 2025
1], IRELANDE, dont la succursale est domiciliée au [Adresse 2] - RCS B 419408927 2) SC COOPERL ARC ATLANTIQUE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 383986874 Parties demanderesses : assistée
AFFAIRES COURANTES
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD (COFAV) [Adresse 1] N° SIREN : 554 200 808 Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : M.
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
[S] [C] DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARLAT [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant par Me Béatrice TRARIEUX [Adresse 3] DEFENDEUR M.
69e45f48cdc6046d47c225a8
3 avril 2026
[D] de payer les sommes suivantes, outre les dépens : * 11.007,36 EUR en principal * 917,28 EUR au titre de la clause pénale * 2.000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile L'ordonnance
Chambre 2-4
6a0f08efcdc6046d4770d0e5
15 avril 2026
[O], [Z] [M], [Adresse 1] (numéro SIREN 483 242 160), entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 2], présent. FAITS ET PROCEDURE M.
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL BERENICE AVOCATS, [Adresse 4] DEFENDERESSES SA SERIPANNEAUX, [Adresse 5] comparaissant par Maître Margaux BOINGNERES, Avocat à la Cour, membre de la
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
[X] fait en deuxième lieu valoir que les circonstances de sa révocation ont porté atteinte à sa réputation professionnelle et à son honneur ; que c'est en effet de la voix d'un tiers, M.
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
A titre subsidiaire.
Deuxième chambre
69c49374cdc6046d47f9ee05
14 janvier 2025
Le 2 octobre 2023, E-SOLUTIONS a adressé un courrier de résiliation partielle, uniquement porté sur les services « FCS » et « Q@F ».
Audience publique de vacation
6a0f156ecdc6046d47723b0c
29 avril 2026
, d'apprécier les difficultés de l'entrepreneur individuel patrimoine par patrimoine et d'en tirer les conséquences.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
Au titre de celui-ci, la société EXPERTISE & CONCEPT relève que les témoignages produits par le garage RICHART, au titre d'une soi-disant politique de dénigrement systématique du garage, ne sont guère
69e44c21cdc6046d47c097f4
17 octobre 2025
Sur ce, le tribunal, Sur la nature et la portée de l'acte du 16 novembre 2021 La société [V] soutient que la convention signée le 16 novembre 2021 avec la société LKM CONSTRUCTION et la société [Adresse
AFFAIRE COURANTE
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en raison des conséquences des inexécutions contractuelles, Condamner la société L'AS DU NETTOYAGE à payer et porter à la SISA PORTE MADELEINE la somme
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
ROZET MONNET-SUETY FOREST (AIN) avocat postulant Défendeurs * [Localité 1] (SASU) [Adresse 2] [Localité 2], * IVECO FRANCE (SAS) [Adresse 3], représentées par Maître Sarah CREN – ([Localité 3]) avocat
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
Juger qu'en faisant procéder à la seule réparation des dommages au véhicule, la victime n'en tire aucun enrichissement.
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
Il invoque à ce titre la jurisprudence relative à la responsabilité délictuelle de la tierce victime d'un manquement contractuel, rappelant les arrêts de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation des
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] DEFENDEURS SAS MICROSTUD ASSET MANAGEMENT [Adresse 3] comparant par Me Maryline LUGOSI [Adresse 4] [Localité 1] et par ME VINCENZA ARNAO OLLIER [Adresse
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