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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be72d5cdc6046d476df109

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] [Z], demeurant [Adresse 2] en qualité de défendeur.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

par SEBAN AVOCATS - EGLANTINE ENJALBERT [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS ARC EN [Localité 3] [M] [Adresse 3] [Localité 4] FRANCE Activité : Nettoyage des installations dans le domaine Tertaire et industriel

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

somme de 6.000 EUR au titre des sommes indûment versées ; * Condamner Monsieur [X] [A] au paiement de la somme de 2.500 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner Monsieur

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1], IRELANDE, dont la succursale est domiciliée au [Adresse 2] - RCS B 419408927 2) SC COOPERL ARC ATLANTIQUE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 383986874 Parties demanderesses : assistée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD (COFAV) [Adresse 1] N° SIREN : 554 200 808 Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : M.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[S] [C] DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARLAT [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant par Me Béatrice TRARIEUX [Adresse 3] DEFENDEUR M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45f48cdc6046d47c225a8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[D] de payer les sommes suivantes, outre les dépens : * 11.007,36 EUR en principal * 917,28 EUR au titre de la clause pénale * 2.000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile L'ordonnance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f08efcdc6046d4770d0e5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[O], [Z] [M], [Adresse 1] (numéro SIREN 483 242 160), entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 2], présent. FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL BERENICE AVOCATS, [Adresse 4] DEFENDERESSES SA SERIPANNEAUX, [Adresse 5] comparaissant par Maître Margaux BOINGNERES, Avocat à la Cour, membre de la

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cebf92cdc6046d47e674c4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[X] fait en deuxième lieu valoir que les circonstances de sa révocation ont porté atteinte à sa réputation professionnelle et à son honneur ; que c'est en effet de la voix d'un tiers, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

A titre subsidiaire.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c49374cdc6046d47f9ee05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 2 octobre 2023, E-SOLUTIONS a adressé un courrier de résiliation partielle, uniquement porté sur les services « FCS » et « Q@F ».

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f156ecdc6046d47723b0c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, d'apprécier les difficultés de l'entrepreneur individuel patrimoine par patrimoine et d'en tirer les conséquences.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au titre de celui-ci, la société EXPERTISE & CONCEPT relève que les témoignages produits par le garage RICHART, au titre d'une soi-disant politique de dénigrement systématique du garage, ne sont guère

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44c21cdc6046d47c097f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Sur ce, le tribunal, Sur la nature et la portée de l'acte du 16 novembre 2021 La société [V] soutient que la convention signée le 16 novembre 2021 avec la société LKM CONSTRUCTION et la société [Adresse

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e8acdc6046d474c1a18

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en raison des conséquences des inexécutions contractuelles, Condamner la société L'AS DU NETTOYAGE à payer et porter à la SISA PORTE MADELEINE la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ROZET MONNET-SUETY FOREST (AIN) avocat postulant Défendeurs * [Localité 1] (SASU) [Adresse 2] [Localité 2], * IVECO FRANCE (SAS) [Adresse 3], représentées par Maître Sarah CREN – ([Localité 3]) avocat

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0dcccdc6046d47299d56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Juger qu'en faisant procéder à la seule réparation des dommages au véhicule, la victime n'en tire aucun enrichissement.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il invoque à ce titre la jurisprudence relative à la responsabilité délictuelle de la tierce victime d'un manquement contractuel, rappelant les arrêts de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation des

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TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] DEFENDEURS SAS MICROSTUD ASSET MANAGEMENT [Adresse 3] comparant par Me Maryline LUGOSI [Adresse 4] [Localité 1] et par ME VINCENZA ARNAO OLLIER [Adresse

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