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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
Par conséquent, il est demandé au Tribunal de Commerce de débouter la SELARL ALLIANCE MJ, en sa demande d'engagement de responsabilité pour insuffisance d'actif de Monsieur [V].
Chambre 01
69fb4c20cdc6046d47ccb1eb
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F00546 DEMANDEUR [N] ASSETS [Adresse 1] comparant par la SCP NOUAL Eric - DUVAL Nicolas [Adresse 2] et par Me Timothée
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
les demanderesses de toutes leurs demandes ; Ecarter l'exécution provisoire en cas de condamnation de [E] ; Condamner in solidum les demanderesses à lui payer 20000 euros sur le fondement de l'article
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab47f1cdc6046d47c5442f
6 octobre 2025
Après une demande de renvoi des parties, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 09/10/2023.
5ème chambre
6a16d25acdc6046d47188115
26 mai 2026
Enedis demande l'application d'un taux d'intérêt au taux légal à compter du 24 juillet 2023, date de la réception de la mise en demeure ; cette demande est de droit le tribunal l'accordera.
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
Enfin, elle affirme que ces nouvelles conditions financières figuraient déjà dans le contrat de franchise du 9 mai 2022 pour le secteur de [Localité 3] et qu'elles ont été présentées à nouveau lors du
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse 70 pièces aux débats.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
27 avril 2026
paiement est déjà en litige devant le tribunal judiciaire et que la demanderesse n'a pas démontré l'existence de flux financiers anormaux
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
Le demandeur dispose donc de l'option de compétence prévue à l'article 46 du code de procédure civile.
.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
Audience du 14 Avril 2026 La SELAS [Q] confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
DEBATS Audience publique du 15 janvier 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
chiffrage, objet de la facture n° F220779 qui n'est pas exhaustive, GSL produit dans ses dernières écritures des nouvelles factures pour justifier de sa demande d'indemnisation : une facture n°INV-000110
Référés
69f1694acdc6046d47e94b78
15 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE RETRACTATION prononcée par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026 RG n° : 2026R00010 DEMANDEURS SAS MOBILE CLUB [
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
Entre temps, le défendeur avait en effet constitué avocat et déposé des conclusions n°2 aux termes desquelles il demande au tribunal de : DEBOUTER la société EP2CV de l'ensemble de ses demandes, fins
AFFAIRE COURANTE
69fb32fbcdc6046d47ca7a10
4 mai 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2025 007823 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 04 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : [V] [N] [T] SAS [Adresse 1] [Localité
Référé prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
les effets des assemblées générales du 3 février 2025 ; Sur la demande de suspension des effets de nouvelles convocations ou assemblées générales extraordinaires Nous relevons que les demandeurs sollicitent
6a118410cdc6046d47ab55a0
Moyens et prétentions de COM UNIC demandeur à la requête d'une mesure d'instruction : COM UNIC fait valoir en premier lieu que la charge de la preuve à la demande en rétractation ne lui appartient pas
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
[D] [C] a assigné la société FGH à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES, pour s'entendre : * Dire les demandes formées par M.
R E F E R E
6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6
18 mai 2026
[P] [Y] * .à l'attention de son nouvel employeur, la SASU PROMAT 34. Malgré ces mises en demeure notifiées, auxquelles ni la SASU PROMAT 34 ni M.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
La demanderesse, La société RICOULT GEORGES demande au Tribunal de : Déclarer irrecevable et mal fondée la société MIROITERIE SCHULTZ en son opposition, Constater et déclarer que la société RICOULT GEORGES
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