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119 résultats pour « engagement auprès d'un autre employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3415ccdc6046d47aaa70d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le montant des cotisations devait être réglé par l'employeur souscripteur sur la base des éléments d'informations communiqués par ce dernier concernant l'évolution de la masse salariale à réception des

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df8120cdc6046d47521aa6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Non comparante, d'autre part, Après avoir entendu Maître JUNGUENET en sa plaidoirie, après en avoir délibéré, conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCÉDURE : Suivant exploit de la

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba87fcdc6046d47fbcfd3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Comparant en personne, d'autre part, Après avoir entendu Maître JUNGUENET en sa plaidoirie, après en avoir délibéré, conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCÉDURE : Suivant exploit

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba89acdc6046d47fbd155

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Non comparante, d'autre part, Après avoir entendu Maître JUNGUENET en sa plaidoirie, après en avoir délibéré, conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCÉDURE : Suivant exploit de la

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba8bfcdc6046d47fbd404

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Non comparante, d'autre part, Après avoir entendu Maître JUNGUENET en sa plaidoirie, après en avoir délibéré, conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCÉDURE : Suivant exploit de la

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba8eecdc6046d47fbd912

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Non comparante, d'autre part, Après avoir entendu Maître JUNGUENET en sa plaidoirie, après en avoir délibéré, conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCÉDURE : Suivant exploit de la

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Licencié s'engage à faire bénéficier les Sous Licencié des tarifs préférentiels obtenus auprès de son fournisseur, la société [Localité 1], intervenant aux présentes, en contrepartie de l'obligation

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69a556a1cdc6046d473b3da9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SARL [Adresse 4] a régularisé auprès de la SA AXERIA IARD un contrat d'assurance dénommé « FILIERE AUTO » portant la référence de police [Numéro identifiant 1],

Source officielle
TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le groupe Helium possède aussi 4 autres agences d'intérim sur [Localité 4], Sarlat, [Localité 5] et [Localité 6] depuis 2013.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11212ccdc6046d47a3f210

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [G] [R] comparaissant et plaidant pour l'URSSAF MIDI PYRENEES confirme les termes de son assignation et expose que Monsieur [J] [B] exerce la profession d'artisan en sa qualité d'auto entrepreneur

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est ainsi que, forte de ce jugement, Mme [F] [U] a pu déclarer sa créance auprès du mandataire judiciaire Maitre [C], liquidateur de la société LE DIVAN.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

engagement est opposé dans le cadre d'une action en concurrence déloyale entre l'ancien et le nouvel employeur fondée sur la complicité de violation d'une obligation de non-concurrence, ce dernier est

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Un engagement de non-sollicitation du personnel employé par HEPPNER a été convenu entre les deux parties par échange de courriels des 25 et 26 avril 2019.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace42bcdc6046d47e61a4f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les dispositions du présent II ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il n'existe donc pas de contestation sérieuse au transfert du contrat de travail de Monsieur (F) vers la Société Nouvelle des Transports SUMA. »; Attendu qu'il résulte d'une autre jurisprudence que :

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Son image, tant vis à vis de GRDF, auprès de qui la société ORKA travaille aussi sur certains chantiers, que vis à vis des salariés qu'elle est susceptible de réemployer sur d'autres chantiers, aurait

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le même jour, la société COUTAUD MANUTENTION a informé la société RAVALEMENT DE FRANCE 17 de ses démarches auprès de la société ALTRAD SAINT DENIS.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société EDIF a souscrit divers contrats auprès d'elle pour un montant de 7.087,51€.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

De son côté, GP CONCEPTS ne démontre pas que les mesures sollicitées auprès du Tribunal de Commerce d'Annecy ont excédé ce qui était nécessaire à la preuve ambitionnée.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

personnes avec aide au lever et au coucher si besoin, l'assistance diététique, préparation des repas, aide à la prise des repas, soutien administratif coordination avec tous les intervenants impliqués auprès

Source officielle

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