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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3415ccdc6046d47aaa70d
17 avril 2026
Le montant des cotisations devait être réglé par l'employeur souscripteur sur la base des éléments d'informations communiqués par ce dernier concernant l'évolution de la masse salariale à réception des
Contentieux Général
69df8120cdc6046d47521aa6
14 avril 2026
Non comparante, d'autre part, Après avoir entendu Maître JUNGUENET en sa plaidoirie, après en avoir délibéré, conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCÉDURE : Suivant exploit de la
69dba87fcdc6046d47fbcfd3
8 avril 2025
Comparant en personne, d'autre part, Après avoir entendu Maître JUNGUENET en sa plaidoirie, après en avoir délibéré, conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCÉDURE : Suivant exploit
69dba89acdc6046d47fbd155
69dba8bfcdc6046d47fbd404
69dba8eecdc6046d47fbd912
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Le Licencié s'engage à faire bénéficier les Sous Licencié des tarifs préférentiels obtenus auprès de son fournisseur, la société [Localité 1], intervenant aux présentes, en contrepartie de l'obligation
JUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SARL [Adresse 4] a régularisé auprès de la SA AXERIA IARD un contrat d'assurance dénommé « FILIERE AUTO » portant la référence de police [Numéro identifiant 1],
Fond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
Le groupe Helium possède aussi 4 autres agences d'intérim sur [Localité 4], Sarlat, [Localité 5] et [Localité 6] depuis 2013.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11212ccdc6046d47a3f210
12 mai 2026
Maître [G] [R] comparaissant et plaidant pour l'URSSAF MIDI PYRENEES confirme les termes de son assignation et expose que Monsieur [J] [B] exerce la profession d'artisan en sa qualité d'auto entrepreneur
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
C'est ainsi que, forte de ce jugement, Mme [F] [U] a pu déclarer sa créance auprès du mandataire judiciaire Maitre [C], liquidateur de la société LE DIVAN.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
engagement est opposé dans le cadre d'une action en concurrence déloyale entre l'ancien et le nouvel employeur fondée sur la complicité de violation d'une obligation de non-concurrence, ce dernier est
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
Un engagement de non-sollicitation du personnel employé par HEPPNER a été convenu entre les deux parties par échange de courriels des 25 et 26 avril 2019.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
Les dispositions du présent II ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure.
69db51f7cdc6046d47f6273b
Il n'existe donc pas de contestation sérieuse au transfert du contrat de travail de Monsieur (F) vers la Société Nouvelle des Transports SUMA. »; Attendu qu'il résulte d'une autre jurisprudence que :
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
Son image, tant vis à vis de GRDF, auprès de qui la société ORKA travaille aussi sur certains chantiers, que vis à vis des salariés qu'elle est susceptible de réemployer sur d'autres chantiers, aurait
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
Le même jour, la société COUTAUD MANUTENTION a informé la société RAVALEMENT DE FRANCE 17 de ses démarches auprès de la société ALTRAD SAINT DENIS.
69f5c209cdc6046d474f55c1
La société EDIF a souscrit divers contrats auprès d'elle pour un montant de 7.087,51€.
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
De son côté, GP CONCEPTS ne démontre pas que les mesures sollicitées auprès du Tribunal de Commerce d'Annecy ont excédé ce qui était nécessaire à la preuve ambitionnée.
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
personnes avec aide au lever et au coucher si besoin, l'assistance diététique, préparation des repas, aide à la prise des repas, soutien administratif coordination avec tous les intervenants impliqués auprès
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