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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8ee3bcdc6046d4761e22b
8 juillet 2025
MALARD Juge-Commissaire.
69c8eeabcdc6046d4761e9cf
69c8eec7cdc6046d4761eb93
69c8ef4acdc6046d4761f504
15 juillet 2025
Trib. de Commerce
69b4d90ccdc6046d479b79ad
12 janvier 2026
DUMOULIN Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Par exploits de Commissaire de Justice en date des 30/12/2025 et 7/01/2026, la Société PGCO a fait assigner la Société BRETAGNE AUTOMOBILES et
69b6dad3cdc6046d47c31a06
MALARD Ministère Public : Cyril DELHAYE - avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Débats en chambre du conseil du 15/07/2025 Vu l'article
69b6de2bcdc6046d47c352b1
MALARD Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 15/07/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile
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69b6e60ecdc6046d47c3d8e6
13 janvier 2026
MALARD Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 13/01/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile
69b6f496cdc6046d47c5a868
20 janvier 2026
MALARD Juge commis assisté de la SCPALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [G] [V], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière
Chambre 6
SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS
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14 octobre 2025
Jardinage, entretien, soutien à domicile, prestations de garde malade, l'assistance aux personnes handicapées.
Chambre 2 : Procédures collectives
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13 octobre 2025
Dans sa déclaration, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient du départ de son associé et du fait qu'il soit tombé malade par la suite, se retrouvant plus en l'état de gérer sa société
audience ordinaire
69e2efb7cdc6046d47a436fc
6 janvier 2026
[C] [J] (EI) exerce l'activité depuis 1988 mais aujourd'hui il est malade et ne peut plus poursuivre l'activité; il emploie quatre salariés, il leur a proposé de reprendre l'exploitation du fonds mais
Pcl
69d0d55ccdc6046d4714683d
1 avril 2026
Gérard MALAURIE, Juges assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Prononcé à l'audience publique du 1 er avril 2026 par Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente
PROCEDURES COLLECTIVES
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3 juillet 2025
MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [T], ès qualités d'administrateur judiciaire au sein de la SELAS AJIRE ; Maître [L], ès qualités, de mandataire judiciaire au sein de la SELAS
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MALARD Ministère publi c : Cyril DELHAYE - avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en cha mbre du conseil du 15/07/2025 Vu l'article 452 MARTIN DE l 2 du code de procédure
69ab33adcdc6046d47c3f2cc
7 juillet 2025
La gérante a expliqué, dans sa déclaration que l'origine des difficultés provenait de la désorganisation de la société suite à l'arrêt maladie de Monsieur [U] en 2023.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23129cdc6046d475c1d31
7 janvier 2026
plus la capacité d'assumer sa dette fiscale, la contraignant à régler la TVA sur ses deniers personnels, Qu'elle était la seule « salarié » au sein d'[V] et qu'elle se trouvait actuellement en congés maladie
69c3bab5cdc6046d47e30a84
Dans sa déclaration, le gérant explique que l'origine des difficultés provient de l'arrêt maladie prolongé de l'unique salarié de l'entreprise et de son incapacité à faire face aux charges de l'entreprise
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
Mais c'est par une mauvaise interprétation de cet arrêt que les demandeurs en déduisent que les pièces contestées ne doivent pas être examinées.
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