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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a79cc3cdc6046d476e7f65
2 juillet 2025
DÉSIGNE Monsieur [Z] [F] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69a79ce3cdc6046d476e810e
9 juillet 2025
DÉSIGNE Mr [V] [M] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69a79f12cdc6046d476e9fe6
DÉSIGNE Monsieur [R] [H] en qualité de juge commissaire et Monsieur [N] [O] en qualité de juge commissaire suppléant.
69a79d6bcdc6046d476e8893
DÉSIGNE Madame [O] [G] en qualité de juge commissaire et Monsieur [S] [E] en qualité de juge commissaire suppléant.
VENDREDI
69c2c1b1cdc6046d47c92e3a
3 octobre 2025
d'assurance, Ordonner l'actualisation des montants de condamnation de la société, [D] évalués au 31 décembre 2019 au titre du préjudice subi, au taux d'intérêt légal avec capitalisation et jusqu'à complète exécution
69a7bbbdcdc6046d47703324
7 janvier 2026
DÉSIGNE Madame [V] [Q], en qualité de juge commissaire, Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69e0a4fbcdc6046d476e2917
15 avril 2026
DÉSIGNE Monsieur [P] [L], en qualité de juge commissaire, Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69e0a51bcdc6046d476e2e33
DÉSIGNE Monsieur [Y] [N] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69e0a53ccdc6046d476e31f4
DÉSIGNE Monsieur GLEYSE Thomas, en qualité de juge commissaire, Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.
69a7731ccdc6046d476c24b8
15 janvier 2025
en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, Assistés de
69a77d45cdc6046d476cc61d
29 janvier 2025
juge commissaire suppléant.
69a77dc4cdc6046d476cce28
en qualité de juge commissaire suppléant.
69a77ddfcdc6046d476ccfb2
de juge commissaire suppléant.
69a77dfacdc6046d476cd135
69a77e16cdc6046d476cd2d3
69a79f74cdc6046d476ea536
DÉSIGNE Monsieur [X] [Y] [S] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69a79f95cdc6046d476ea6f2
ORDONNE l'exécution provisoire.
69a79fd0cdc6046d476eaa24
DÉSIGNE Mr [I] [G] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69a7a05ecdc6046d476eb25b
DÉSIGNE Monsieur [T] [Y] [W] en qualité de juge commissaire et Monsieur [F] [E] en qualité de juge commissaire suppléant.
69a7a667cdc6046d476f0707
commissaire et Madame CALMELS en qualité de juge commissaire suppléant.
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