La société [F] exploite toujours le fonds et utilise le matériel livré, y compris celui dont la reprise avait été proposée.

les travaux réparatoires des vices cachés ne l'exonère pas de sa responsabilité au regard du préjudice causé par l'existence de ces vices ; Qu'ainsi, dans l'hypothèse où il ne serait pas fait droit à

LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

de Mme [V] pour violation des obligations résultant de son contrat de travail avec FAO CONSULTING, spécifiquement de son obligation de loyauté ; * L'article 8 du contrat de travail de Mme [V] est reproduit

La nature des informations recherchées se trouvent ainsi sur des supports informatiques.

et la nature des éventuelles réparations à effectuer ; évaluer le coût et la durée de la remise en état de fonctionnement normal, si elle est possible, sinon déterminer la valeur de l'épave, établir et

VITO auprès de la Société AUTO LIGNERONNAISE au prix de 18.000,00 € TTC, suivant facture n° FA0000009130 du 16 Mars 2022, frais de dossier et de carte grise compris ; La facture indiquait « Véhicule révisé

En conséquence, la demande de DOMOS, qui ne démontre ni la réalité, ni l'étendue de son préjudice, sera rejetée.

l'objet d'un abandon dans le cadre du plan de sauvegarde, le montant susceptible d'être opposable à la procédure serait limité, et qu'en tout état de cause, la preuve du paiement effectif ainsi que l'accord

La société BP EXPERTISE COMPTABLE et Monsieur [G] [X] s'interdisent, pendant une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2018, de solliciter, de s'occuper, ou de réaliser des travaux en matières comptable

La Société [X] [D], exerçant une activité de travaux d'isolation, agit en qualité d'entrepreneur sous statut de SARL.

Aucun accord amiable n'a été trouvé entre les sociétés.

[S] [W] a travaillé au sein du groupe ENGEL & VÖLKERS pendant plus de 25 ans avant de quitter le groupe en juin 2023.

globale de 19 contrats de travail sur 20, dont les 9 de la société MD&CI, les 6 de la société CONCEPT INDUSTRIE TRAINING & CONSULTING et 4 postes de travail sur les 5 existants au sein de la société CONCEPT

Le 26 juillet 2019, la procédure de redressement judiciaire de la SARL HEC GROUP était étendue à l'EURL B.E.A.R.

Les travaux d'infra et superstructures ont été réalisés par la société IMY BATIMENT qui est assurée par les sociétés MUTUELLES DU MANS ASSURANCES et MMA IARD.

Or il se trouve qu'aucun travail n'a été réalisé sur mon site depuis 4 mois après la signature du contrat. Aucun mots clés.

En outre, la société FINTECTURE, au travers de ses conclusions n°2, a finalement admis la réalité des prestations effectuées, proposant de payer 1.500,00€, puis, au travers de conclusions n°3, la société

Elle ne peut toutefois être réduite à moins d'un an ni étendue à plus de dix ans ».

En tout état de cause : 9°) DONNER ACTE à la Société W EXECUTIVE de sa communication des contrats de travail des salariés listés dans l'ordonnance précitée. 10°) CONDAMNER solidairement les Sociétés