Le 20 novembre 2024, un rapport d'expertise technique a été établi par M.

Le juge des référés ordonnera la nomination d'un expert judiciaire aux frais avancés par la société SAS CSI NETTOYAGE APRES DECES et la SA MMA IARD demanderesses de la mission d'expertise décrite dans

L'affaire est enrôlée sous le n° 2024F02681.

AFFAIRE: SAS LA PANACEE DES PLANTES / SAS ADREA – AGEN DISTRIBUTION REPARATION ENTREITEN AUTO MO BILES RO LE GENERAL : N° 2025 009147 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue et plaidée à celle du 6 mars 2025, II- PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 2.1 De l'EURL [I] : Maître [V] [J]

COMPTABLE, malgré de nombreuses relances et une mise en demeure n'ont pas été réglées par la société CHAUFFAGE MAINTENANCE PLOMBERIE THERMIQUE ; La société AUDIT EXPERTISE COMPTABLE a introduit auprès

Il diligente une procédure d'expertise amiable et un rapport est rendu le 19/09/2024, lequel fait état d'un probable défaut moteur.

L'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2026.

Un rapport d'expertise amiable a été diligenté à la requête de la protection juridique de Monsieur [I] [F], la société Motorsport Company SARL ne s'est pas présentée aux opérations d'expertise.

Par ordonnance du 10 février 2021, Mme [A] a été désignée en qualité d'Expert Judiciaire. Par ordonnance du 14 novembre 2022, les opérations d'expertise ont été étendues à la concluante.

ORDONNER la jonction de l'affaire avec l'affaire enrôlée sous le n°RG 2024010598 pendante devant le Président du Tribunal de commerce Paris ; A titre principal, sur le rejet de la demande d'expertise,

ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui ; * dire que l'expert devra rendre compte à ce magistrat de l'avancement de ses travaux d'expertise et des diligences accomplies et qu'il devra l'informer

Disons que l'expert devra informer le juge chargé du suivi et du contrôle des mesures d'instruction de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies visées à l'article 273 du Code

Ce préjudice ressort du rapport d'expertise du 7 août 2020 rédigé unilatéralement par le cabinet CPA EXPERTS. Les parties se sont entendues pour qu'une expertise amiable soit diligentée.

figurant en page 2 de l'ordonnance du 27 novembre 2023 comme suit : remplacer le « 1e septembre 2018 pour les dossiers/expertises » et le « je janvier 2023 pour tous les autres documents» par le 26 octobre

à ses frais exclusifs ; ORDONNE une expertise et NOMME à cet effet : Monsieur [V] [T] Expert judiciaire près la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 7] avec pour mission de : * Se rendre sur les

cabinet (MOTORS EXPERT), concluant quant à lui à la réparabilité technique du véhicule ; ATTENDU QUE les expertises contradictoires donnent lieu à des conclusions divergentes sur l'état du véhicule ;

Ordonne à l'expert judiciaire d'organiser une réunion d'expertise en présence de la SAS CF CONCEPT afin de faire valoir leurs observations.

DEBATS : L'affaire a fait l'objet de 23 renvois à la demande des parties. L'affaire a été appelée à l'audience publique du 21 novembre 2025.

La SARL FER FRANCE a déclaré les sinistres auprès de sa compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES. Une réunion d'expertise s'est tenue le 20/05/2022.