délais sont stipulées à l'acte de vente comme suit : […] a) intempéries prises en compte selon les bulletins météorologiques de la station la plus proche de l'immeuble, éditées, et publiées par la fédération

l'article 873 alinéa 2 du CPC, la condamnation de [K], défenderesse, à lui payer la somme de 252.000 euros, soit 10.000 euros au titre du solde de la part fixe, et 200.000 euros au titre des succes fees

tableau ci-dessous : [Etablissement 2] Enk€ 15/05/24 [Etablissement 1] 1 142 [Etablissement 8] 3 535 SIGEMS (3) Total 4 675 [Etablissement 2] - Détails des C/C au 15 mai 2024 Source : BG, FEC

légal sur la somme de 212,04€ au titre du compte courant et du compte chèque, * au taux conventionnel de 0,65 % sur la somme de 6.606,90 au titre du prêt PE.I n° 05892321, * 1.710,20€ au titre du prêt FEI

* La liasse fiscale déjà établie et déposée auprès de l'administration, * Les journaux, * Les balances, * Le-grand livre général, * Le grand livre tiers, * Le Fichier des Écritures Comptables (FEC

transporter, aux frais du débiteur, en tout lieu que jugera bon la société INCALYS au besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier, il pourra instrumenter le dimanche et les jours fériés

restructuration complémentaires pourraient être engagées visant à libérer tout ou partie des locaux, réduire la masse salariale sachant qu'un effort pourrait également être fait sur le montant des managements fees

personne dont la société SD WORX France et l'expert-comptable des sociétés du GROUPE AVLO les bilans et comptes de résultats, liasses fiscales et sociales, balances comptables, journaux comptables, fichiers FEC

gérant de la SARL FIRST TIME SERVICES * La SELARL FHBX représentée par Me [A] [G] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [J] [E] * Mme [N] [M], substitut du procureur Le contrat avec la société FEDEX

de solutions et d'outils dans le domaine de l'e-santé, a bénéficié de plusieurs concours qui lui ont été consentis par la société BPIFRANCE, à savoir : * Un contrat de prêt intitulé « Prêt d'Amorçage FEI

921-2, elles réalisent les opérations de gestion qu'implique la mise en œuvre des régimes relevant du chapitre Ier du présent titre, conformément aux dispositions des statuts et règlements de la fédération

Expert-Comptable qu'il plaira, avec pour mission de : * Se faire communiquer par toute personne les bilans et comptes de résultats, liasses fiscales, balances comptables, journaux comptables, fichiers FEC

la remise des documents séquestrés suivants, dans le délai de 8 jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 100,00 euros par jours de retard : * Fichiers des écritures comptables (FEC

DES PAIEMENTS La SAS JYC [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 928 581 305) représentée par sa présidente, Mme [D] [I] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Fei

Le chiffre d'affaires réalisé au cours de ces 5 premiers mois de l'exercice 2025/2026 est légèrement inférieure à celui estimé à l'ouverture de la procédure (374 K€), notamment d'une remontée de fees provenant

Cette situation a subséquemment impacté la société EUVRALIA SAS, faute pour ses filles de disposer d'une capacité contributive suffisante pour assurer le règlement des management fees.

du 2 ième semestre 2024, qu'en l'état des prévisions d'exploitation et de trésorerie transmises, tenant compte de la réduction de la masse salariale courant 2024 et de l'encaissement des management fees

disposition au Greffe RG 2024024460 ENTRE : MALAKOFF HUMANIS Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire régie par le Titre II du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale, adhérente à la fédération

JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F01335 DEMANDEUR SASU CCI GROUPE [Adresse 1] comparant par le cabinet ACTIS AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Benjamin ENOS de la SELARL FED

Rydge adresse alors à MVMJ une facture en date du 29 mars 2023 d'un montant de 35 000 € HT (42 000 € TTC) avec la mention « […] Acompte de 50% des success fees Contact KPMG Hospitality France […] ».