Sur la contestation des différentes facturations dont fait état dans ses conclusions écrites la défenderesse, Bureau [C] indique lors de notre audience tenue le 21 avril 2026 que cette contestation n'a

En chambre du conseil, Monsieur [L] [Q] expose que la société U.Z.S. qui a pour activité la fabrication de basket connait des difficultés qui résultent de plusieurs facteurs : * Délais très longs entre

débat, A titre principal : Prendre acte de la présence de contestations sérieuses faisant obstacle à la demande de provision ; Débouter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société DE FACTO

; si les factures impayées le sont pour des raisons tenant à des litiges commerciaux entre le client et ses cocontractants, le factor n'a pas pour mission de les résoudre.

Des erreurs de facturation, des doubles facturations et des prélèvements injustifiés sont mis en évidence.

Eu égard au contexte judiciaire toujours en cours frappant une grande partie des sociétés du Groupe Forum Interim, Forum Interim 11 et Forum Interim 17 n'ont aucune chance de trouver un nouveau factor

indiquant que seul le liquidateur a intérêt à agir, et a indiqué que la demande d'extension de la procédure en liquidation pour confusion du patrimoine ne peut être fondée uniquement sur l'absence de facturation

l'article 700 et l'article 515 du code de procédure civile, Condamner la société Hafele France à payer à la société Manpower France la somme principale de 6 988,80 euros TTC, correspondant à sa facturation

provisoire contestée) ; Sur le volet social, le climat est délétère et les salariés n'adhèrent plus au partenariat avec le groupe AVEC ; Les liens juridiques avec le Groupe AVEC sont mal perçus (facturation

TTC, outre intérêts et capitalisation La société GROUPE ADINFO SCM SAS vise les dispositions des articles 1341, 1231-6 et 1217 du code civil et affirme être fondée à réclamer les sommes liées à la facturation

C'est à tort que la société Le Gallo, suivie en cela par le jugement dont appel, soutient que c'est au factor qu'il appartient de supporter le risque d'impayés et d'exercer, lui-même et à l'encontre de

prendre en charge les salariés de l'entreprise ; Qu'il y a donc lieu d'ouvrir directement une procédure de liquidation judiciaire en application du Livre VI Titre IV du code de commerce qui entrainera de facto

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01096 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

à la copie au lieu d'une facturation au changement de matériel.

de Monsieur [S] [A], Directeur du pôle alternance de la société [M] FINANCES ET SERVICES, Le contrôleur : CGEA DE [Localité 1], représenté par Maître Samir LAABOUKI, avocat à NANTES, cabinet IPSO FACTO

Numéro de rôle : 2025007182 PC : 2025/410 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS FACT

Il convient dans ces conditions de condamner la SARL TECHNOLOG à payer à la SAS [R] la somme provisionnelle de 9 171,26 euros, correspondant à un relevé de facturation de 12 factures impayées (pièce n°

La SA BNP PARIBAS FACTOR, ci-après BNP, ayant son siège social [Localité 3], exerce notamment une activité d'affacturage.

mai 2023 JARNIAS signe un bon de commande pour l'organisation de la soirée de ses 30 ans prévue le 19 septembre 2023 au Panthéon de [Localité 1], au prix de 147.430 € HT (payables à 30 jours des facturations

Elle soutient que la société MIROITERIE SCHULTZ n'a jamais contesté depuis le début de leurs relations (1985) ce mode opératoire ni la facturation correspondant aux commandes.