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173 résultats pour « factures falsifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'AFDAS réglait à la société CEGOS SAS la somme de 1.498,15 € HT, et par suite le 1 er juillet 2023, cette dernière émettait à destination de la société ESCAPE BORDEAUX SAS une facture n° 7000036119 du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6dfa5cdc6046d475b996d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Et c'est en toute bonne foi qu'elle a réglé la facture sur ce compte bancaire.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ces deux factures constituent un solde impayé d'un montant total de 13.947,12 € TTC.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette résiliation a donné lieu à la facturation par MANULOC d'une somme de 10 114,55 €, constitutive d'une perte annexe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Deux factures pour un montant de 23 404,92 euros demeurent impayées.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[X] ne saurait prétendre au versement d'une indemnité de démobilisation compte tenu de son comportement fautif ayant justifié la résiliation, sans délai, du contrat de prestation de services.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Ces prestations ont été réalisées moyennant la facturation d'un prix forfaitaire de 154.000,00€ HT, M.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

celles de ces factures impayées qui portaient la mention du « Projet Lion ».

Source officielle
TCOM

Référés

R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE

69bd5b2bcdc6046d475619f9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

société AQUA MARINE, * Les originaux des contrats d'engagement de l'équipage par le biais de la société CREW 29 LIN41TED, ainsi que les modalités de fin de contrats, * Les devis acceptés et les factures

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be78e1cdc6046d476e58bf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SASU Le fournil de Bressols n'a pas réagi à cette mise en demeure, aussi la SAS Distriplus la poursuit pour obtenir le paiement du solde de sa facturation ainsi que voir juger que le contrat de licence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8c31cdc6046d4704c1b3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

novembre 2021 et le 31 mai 2022, démontrant que la société ne parvenait pas à régler la facture qu'elle ne contestait pas.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

202301 11 impayée) * de 1.122,42 € (facture 202303 18 impayée) * Au paiement des commissions banques des dossiers Laverie [R] et MAJE : * de 762,00 € (facture, Com Banque facture-202407-25) * de 336,00

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c9a1cdc6046d47f1e728

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 24 novembre 2023, la SAS [A] [J] a émis une facture d'acompte n° [Localité 2]/54 pour un montant de 2.450 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de cette facture, qu'il s'agisse d'une intervention en Août ou en septembre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f9ecdc6046d4731aae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société LM FROID CLIM a édité une facture d'acompte n°FD0126 à Monsieur et Madame [O] en date du 11 juillet 2023 d'un montant de 11 600 € TTC correspondant à leur acompte réglé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, ce chiffre n'est pas corroboré par la facturation litigieuse produite, ni par le montant des rémunérations versées à Monsieur [O] [R].

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cette situation s'est aggravée par le fait que la société AL CONSTRUCTIONS SARL a quitté le chantier qui était, de facto, arrêté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7102dcdc6046d476d0939

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Or, il apparaît que la SAS [E], d'une part, n'a établi aucune facture pour les travaux sollicités et qu'elle aurait réalisés et, d'autre part, n'a, en réalité, effectué aucuns travaux sur ce véhicule tel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f760f8cdc6046d47737c58

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la somme de 2.113,00 € (3000,00 € - 887,00 €) correspondant au trop perçu versé en comparaison avec le devis le plus élevé précité ; Par courrier daté du 17 avril 2023, la SARL [Q] répondait que sa facture

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a180a61cdc6046d4736f035

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par la suite, la SAS SABAUDIA CHARPENTES a réglé, sur facture, un acompte de 5 000 euros à la SAS BMM TOITURE, laquelle n'a jamais procédé aux travaux de bardage prévus et ce, malgré des relances.

Source officielle

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