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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
L'AFDAS réglait à la société CEGOS SAS la somme de 1.498,15 € HT, et par suite le 1 er juillet 2023, cette dernière émettait à destination de la société ESCAPE BORDEAUX SAS une facture n° 7000036119 du
Trib. de Commerce
69a6dfa5cdc6046d475b996d
2 avril 2025
Et c'est en toute bonne foi qu'elle a réglé la facture sur ce compte bancaire.
contentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
Ces deux factures constituent un solde impayé d'un montant total de 13.947,12 € TTC.
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
Cette résiliation a donné lieu à la facturation par MANULOC d'une somme de 10 114,55 €, constitutive d'une perte annexe.
69de7bcccdc6046d473b800a
5 septembre 2025
Deux factures pour un montant de 23 404,92 euros demeurent impayées.
4ème chambre
69e87e91cdc6046d471bc61a
4 juillet 2025
[X] ne saurait prétendre au versement d'une indemnité de démobilisation compte tenu de son comportement fautif ayant justifié la résiliation, sans délai, du contrat de prestation de services.
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
Ces prestations ont été réalisées moyennant la facturation d'un prix forfaitaire de 154.000,00€ HT, M.
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
celles de ces factures impayées qui portaient la mention du « Projet Lion ».
Référés
R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE
69bd5b2bcdc6046d475619f9
14 octobre 2025
société AQUA MARINE, * Les originaux des contrats d'engagement de l'équipage par le biais de la société CREW 29 LIN41TED, ainsi que les modalités de fin de contrats, * Les devis acceptés et les factures
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be78e1cdc6046d476e58bf
1 juillet 2025
La SASU Le fournil de Bressols n'a pas réagi à cette mise en demeure, aussi la SAS Distriplus la poursuit pour obtenir le paiement du solde de sa facturation ainsi que voir juger que le contrat de licence
69ae8c31cdc6046d4704c1b3
2 juillet 2025
novembre 2021 et le 31 mai 2022, démontrant que la société ne parvenait pas à régler la facture qu'elle ne contestait pas.
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
202301 11 impayée) * de 1.122,42 € (facture 202303 18 impayée) * Au paiement des commissions banques des dossiers Laverie [R] et MAJE : * de 762,00 € (facture, Com Banque facture-202407-25) * de 336,00
69a1c9a1cdc6046d47f1e728
8 janvier 2026
Le 24 novembre 2023, la SAS [A] [J] a émis une facture d'acompte n° [Localité 2]/54 pour un montant de 2.450 euros TTC.
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
de cette facture, qu'il s'agisse d'une intervention en Août ou en septembre.
AFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
La société LM FROID CLIM a édité une facture d'acompte n°FD0126 à Monsieur et Madame [O] en date du 11 juillet 2023 d'un montant de 11 600 € TTC correspondant à leur acompte réglé.
69ba3efacdc6046d470d61d1
Toutefois, ce chiffre n'est pas corroboré par la facturation litigieuse produite, ni par le montant des rémunérations versées à Monsieur [O] [R].
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
Cette situation s'est aggravée par le fait que la société AL CONSTRUCTIONS SARL a quitté le chantier qui était, de facto, arrêté.
69f7102dcdc6046d476d0939
17 avril 2026
Or, il apparaît que la SAS [E], d'une part, n'a établi aucune facture pour les travaux sollicités et qu'elle aurait réalisés et, d'autre part, n'a, en réalité, effectué aucuns travaux sur ce véhicule tel
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
la somme de 2.113,00 € (3000,00 € - 887,00 €) correspondant au trop perçu versé en comparaison avec le devis le plus élevé précité ; Par courrier daté du 17 avril 2023, la SARL [Q] répondait que sa facture
Rendu de décisions
6a180a61cdc6046d4736f035
27 mai 2026
Par la suite, la SAS SABAUDIA CHARPENTES a réglé, sur facture, un acompte de 5 000 euros à la SAS BMM TOITURE, laquelle n'a jamais procédé aux travaux de bardage prévus et ce, malgré des relances.
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