particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code : Vu la communication de la cause au Ministère Public : Par exploit en date du 5 septembre 2025, l'URSSAF DE BRETAGNE a fait

société LE SENECHAL SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Anne D'ARFEUILLE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexis DROUHAUD, membre de la SELAS

000463 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentée par Monsieur CADARS [I] SELAS

LA PROCÉDURE : Par actes séparés de Me [W] [P], commissaire de justice associée à Rouen, en date du 20 septembre 2024, la société YOPLAIT PRODUCTION FRANCE a fait assigner les sociétés [X] FRANCE et [

AGIS Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Me Quentin FLEURY - Avocat I- LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES MOYENS LES FAITS Monsieur et Madame [R], propriétaires d'un bien immobilier situé à [Localité

tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la : SAS TRANSPORTS CANTAL AUVERGNE [Adresse 1] SIREN : 799 023 197 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SELAS

au 1 er octobre 2016, Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu l'article 1343-2 du Code civil dans sa rédaction postérieure au 1 er octobre

la SARL ELEONORE DECORATION FRANCE, a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise, qui provenaient essentiellement des fournisseurs, et l'impossibilité d'y faire

particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code : Vu la communication de la cause au Ministère Public : Par exploit en date du 10 septembre 2025, l'URSSAF DE BRETAGNE a fait

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Par exploit en date du 08 septembre 2025, l'URSSAF DE BRETAGNE a fait assigner la SAS OPTIM'HOME, pour l'audience du 08 octobre 2025, aux fins

MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [D], ès qualités d'administrateur judiciaire au sein de la SELAS AJIRE, Maître [Q], ès qualités, de mandataire judiciaire au sein de la SELAS

75016 Paris 5) SARL GROUPE DESAI, dont le siège social est 320 rue Saint-Honoré 75001 PARIS - RCS B 519184840 Parties défenderesses : assistées de Me Benjamin MERCIER Avocat (C0138) et comparant par la SEP

ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [P] [F], représentant légal de la SAS CYBERVIN, a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise et l'impossibilité d'y faire

le Tribunal, Attendu que Monsieur, [R], [G], représentant légal de la SARL OPTI-ELEC, a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise et l'impossibilité d'y faire

Attendu que Monsieur [U] [X], représentant légal de la SAS PERGOLA ET BAIE DU LITTORAL, a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise et l'impossibilité d'y faire

Par acte d'huissier en date du 19 Janvier 2024, la SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR a fait assigner M.

Elle fait état du passif déclaré à hauteur de 439 567.40 € sachant que des contestations sont en cours dont des créances fiscales à hauteur de 278 549 €.

Copies : -TPG -SELAS ETUDE [X] en la personne de Me [R] [M] -Parquet -M. [C] [I] [O] -Mme [G] [A] -M.

juillet 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la : SAS THELEME HOLDING [Adresse 1] : 789 892 908 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SELAS

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS BLEU JOUR [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 441 576 048 Ont été désignés : Juge-commissaire : [G] [Z] Mandataire judiciaire : SELAS