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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°2 - audience publique
69b5cd5dcdc6046d47b09dbe
7 janvier 2025
A la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises.
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
Son dirigeant, Monsieur [A], n'a pas donné suite à sa demande de reprise de l'entreprise.
Trib. de Commerce
69f7bf5fcdc6046d477dce43
8 avril 2026
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
En conséquence, il dit que les parties ont tacitement accepté que les termes initiaux du précédent contrat ont perduré dans le nouveau.
.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
En 2024, [Y] [A] a proposé et fait adopter une résolution visant à désigner sa fille comme future gérante en cas d'empêchement.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
€ en réparation du préjudice subi du fait de la rupture brutale de la relation commerciale établie entre les parties.
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation."
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
en délibéré et le Juge des référés y fait expressément référence.
chambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
3 juillet 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de d'écritures.
Chambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
Que la société SEMIACS n'a commis aucune faute permettant de caractériser une telle demande de préjudice.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Le manquement à ces obligations constitue une faute contractuelle. En fait, Un contrat de location a été conclu entre la société [G] et la société [W] [B].
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. ».
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
En fait : M.
69f1e272cdc6046d47f3d917
Cet argument est totalement faux.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
les longs silences qui ont entrainé que la mésentente perdure depuis 5 ans, (ii) par le fait que Trigo a manqué de moralité professionnelle tant dans ses pratiques, qu'en matière de coopération et de
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