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8 962 résultats pour « faute d'un salarié de la même entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c504cdc6046d47c00dd8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

4 salariés.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb9195cdc6046d4764aa06

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Les prévisions présentées par le débiteur montrent que l'entreprise génère la trésorerie nécessaire au financement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb913ccdc6046d4764a2ed

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

Les prévisions présentées par le débiteur montrent que l'entreprise génère la trésorerie nécessaire au financement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a075cdc6046d479ad703

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 30/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SASu TIME IS NOW [Adresse 1] [Localité 2] : 881 093 694 a déposé au greffe de ce tribunal une demande de sauvegarde conformément à l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En présence de Madame [L] [M], représentante des salariés, entendue, indique que les salariés sont favorables à la poursuite de la Période d'Observation et précise qu'il y a un manque de dialogue qui empêche

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb684ecdc6046d47609f13

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb8bcdc6046d478d5ce4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[R] [Z], procure ur de la République, a été entendu en ses observations ; il salue le courage du dirigeant et de son salarié et sollicite qu'il soit fait droit à la demande de conversion du redressement

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb9461cdc6046d4764e834

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

Les prévisions présentées par le débiteur montrent que l'entreprise génère la trésorerie nécessaire au financement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44b9cdc6046d4717bfd4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2022B00021 (908 888 571) comparant(e) - Monsieur [M] [S] [Y], comparant en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f164f3cdc6046d47e902f2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les prévisions présentées par le débiteur montrent que l'entreprise génère la trésorerie nécessaire au financement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A la suite d'une absence permanente de la nouvelle gérante, du défaut de directive, de supervision et de paiement des salaires ainsi que l'auraient constaté les salariés du groupe d'entreprises, les cédants

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

emploie un salarié.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c68bfcdc6046d4731361d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur emploie 6 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb7beccdc6046d4762a7cb

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Les prévisions présentées par le débiteur montrent que l'entreprise génère la trésorerie nécessaire au financement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bde4cdc6046d4716a4bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aedacdc6046d471554eb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

aucun salarié.

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb685fcdc6046d4760a07e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Denis DEVALLOIS, procureur de la République, a assisté aux débats et a fait part de ses observations et avis ; il sollicite du tribunal qu'il fasse droit à la demande et qu'il accompagne l'entreprise durant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d68cdc6046d47e65e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

23 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d644cdc6046d47a814bb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Représentée par : [M] [K] et assistée de Me CHRISMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Jacques FAURIE

Source officielle

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