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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
et conclusions ; Débouter VALREA de toutes ses autres demandes, fins et conclusions ; À titre subsidiaire et seulement si par extraordinaire le Tribunal déclarait STROS et VALREA recevables et bien
Chambre 2-5
6a0edae4cdc6046d476c5ad1
9 avril 2026
[M] [S] [G] [A] [I] [Adresse 1] -SELARL BDR & ASSOCIES en la Copies Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SARL à associé unique BOBBY'S WINE Enseigne : [Adresse 2] FIN DE L'APPLICATION
PROCEDURE COLLECTIVE
69e35119cdc6046d47abade1
13 avril 2026
PROCEDURE Par requête du 26/03/2026, la Procureur de Tarbes a saisi le tribunal de commerce de Tarbes aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [S] (SAS).
REFERE
69dfb0c8cdc6046d47568e56
16 juillet 2025
RECEVOIR la société AU XV DU DEMENAGEMENT en toutes ses fins et conclusions * CONDAMNER la société COREAL à achever son marché et reprendre conformément à son marché sous peine d'une astreinte de 300
MARDI
69e0a751cdc6046d476e5c2f
14 avril 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience par le greffe, par courriers recommandés avec accusé de réception.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9e69cdc6046d4777b3ca
22 mai 2026
jugement en date du 30/11/2018, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [E] [W] [Z] [R] Par jugement en date du 24/05/2019, ce Tribunal a mis fin
6a1a9ecccdc6046d4777ba92
en date du 24/05/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société AB-BEAUBOIS (SAS) Par jugement en date du 22/11/2024, ce Tribunal a mis fin
6a1a9edecdc6046d4777bb99
05/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société CHAUD ET FROID AQUITAIN (SARLU) Par jugement en date du 21/11/2025, ce Tribunal a mis fin
Fond
69ef2c1ecdc6046d47b19c00
17 avril 2026
La réception du lot 1 a été effectuée le 30 avril 2021. Les fournisseurs de ces poteaux sont les sociétés : * [X] [Q] pour 1 734 poteaux * [L] [E] IMPREGNES pour 1 500 poteaux.
1ère B
6a0c00c5cdc6046d4728af2b
4 mai 2026
La réception des ouvrages est intervenue en deux phases : une première réception le 4 octobre 2021 pour le bâtiment A, puis une seconde le 28 avril 2022 pour les bâtiments B et C, les deux étant prononcées
6a0b9e15cdc6046d472192cc
6 mai 2026
En exécution d'une ordonnance de Monsieur le Président, Monsieur le greffier a fait convoquer la société CREABA'T par lettre recommandée avec accusé de réception, à comparaître à l'audience du 06/05/2026
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1e6ecdc6046d472b0226
29 avril 2026
Suivant requête arrivée au greffe le 12/02/2026, le mandataire judiciaire a au visa de l'article L. 631-15 II du code de commerce saisi le tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation
6a0c2060cdc6046d472b2b27
Suivant requête arrivée au greffe le 18/03/2026, le mandataire judiciaire a au visa de l'article L. 631-15 II du code de commerce saisi le tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation
6a0c213acdc6046d472b3c73
Suivant requête arrivée au greffe le 26/03/2026, le mandataire judiciaire a au visa de l'article L. 631-15 II du code de commerce saisi le tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation
6a16cc51cdc6046d4717d94f
13 mai 2026
Suivant requête arrivée au greffe le 16/04/2026, le mandataire judiciaire a au visa de l'article L. 631-15 II du code de commerce saisi le tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation
4ème chambre
6a119795cdc6046d47ac9dbf
Le 30 septembre 2021, [J], [J] [X], Alpro Intérim, [P] rompent leurs relations contractuelles avec [S] ce dont cette dernière leur accuse réception par quatre courriers du 14 octobre 2021.
69e35219cdc6046d47abbd9b
PROCEDURE Par requête du 26/03/2026, la Procureur de Tarbes a saisi le tribunal de commerce de Tarbes aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SOPRAM (SAS).
Trib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
faisait état de 31 891€ HT au total (avances et soldes sur factures acquittées à fin juillet 2024)
Procédures Collectives
6a1836f8cdc6046d473b4b88
régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
Je vous règlerai le solde par virement SEPA dans les 24 heures à réception de l'avoir. Pour information, nous sommes officiellement fermés jusqu'au 15 janvier 2023 inclus.
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