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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a18dcdc6046d47190ce9
3 juillet 2025
suivants du code de commerce à l'encontre de la société RUYAM CONSTRUCTIONS (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69a3a37fcdc6046d47192bfc
code de commerce à l'encontre de la société LEARN & PROGRESS MARSEILLE (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69a3a4a1cdc6046d47193e31
et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société CLEVER BEAUTY (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : madame Nathalie FERRIÉ, Juge commissaire suppléant : monsieur Franck-Valéry BUFFET
69a3a5dfcdc6046d47195270
.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société ARCAD (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ, Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69a3c11ccdc6046d471b093e
8 janvier 2026
et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [B] [G] SAS (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe POINAS Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69a3c13bcdc6046d471b0b34
.641-10 code de commerce à l'encontre de la société SR CONSEILS 360 (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe POINAS Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69a3c171cdc6046d471b0e66
et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [Localité 1] (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe POINAS Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69a3c377cdc6046d471b2f03
22 janvier 2026
et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société FLUENCE (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69bedd4fcdc6046d4776128c
D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [Localité 1] (SARLU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe POINAS Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69bedda0cdc6046d477617b7
code de commerce à l'encontre de la société LA PETITE [Localité 1] (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe POINAS Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69bede81cdc6046d477633bd
D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [Localité 1] (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe POINAS Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69bee118cdc6046d47766c44
15 janvier 2026
D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [P] AUTOMOBILE (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a18cdc6046d4713f740
7 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004891 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
6a046e96cdc6046d4796321f
7 mai 2026
l'encontre de la société ENTREPRISE MARIGNANAISE DE MACONNERIE GENERALE (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69a36d23cdc6046d471561a5
23 janvier 2025
suivants du code de commerce à l'encontre de la société EFO CONSTRUCTION (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69a375cccdc6046d47161a50
suivants du code de commerce à l'encontre de la société [K] CORDINA (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69a38294cdc6046d47171372
10 avril 2025
et suivants du code de commerce à l'encontre de la société LE GLOVER (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
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631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société LA CASA (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant: Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69a3865ccdc6046d4717554d
1 et suivants du code de commerce à l'égard de la société MONACO NEWS (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69a38c48cdc6046d4717b9c2
1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société GIL'BERT (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
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