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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09c0ecdc6046d476d5f6f
16 avril 2026
[M] [Z] [D] [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment inscrit(e) au répertoire des métiers sous le numéro.
Chambre 2-5
69d318c8cdc6046d4741e7da
3 avril 2025
ans à l'égard de la : SARLANGLES DROITS 111 avenue Victor Hugo 75784 Paris cedex 16 Activité : En France ou à l'étranger dans tout local d'habitation, commercial ou industriel : La démolition, le gros
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b36400cdc6046d477aae00
27 janvier 2026
pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée CGY CONSTRUCTION [Adresse 3] RCS B 820120830 (2016B00427) Activité : Activité de maconnerie, gros
.
69b784d6cdc6046d47d13b50
16 avril 2025
L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 953768512 de la SAS MES CONSTRUCTION, exerçant une activité de Travaux de maçonnerie générale et gros
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e229aecdc6046d479114f0
9 janvier 2026
PATRIMOINE (SAS) - [Adresse 1] -SIREN RCS [Localité 1] 843 460 189 ; exerçant une activité de Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment ; Représentée par [E] [Q], [Z], dirigeant; Par
REQUETE PRESIDENT
69f0874bcdc6046d47d2550f
23 avril 2026
travaux courants de béton armé la réalisation de clôtures en maçonnerie le montage d'armatures destinées aux coffrages en béton la réalisation de raccordements à la voirie et a divers réseaux ou le gros
Chambre 8
69bd1bb3cdc6046d474f72bd
16 janvier 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 909872368 et exerce une activité de La réalisation de prestation de service dans le bâtiment, gros oeuvre et béton
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18a80cdc6046d47afb3c7
4 juillet 2025
Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : CSK (SARL), [Adresse 1] Maçonnerie générale et gros
Trib. de Commerce
69b9a017cdc6046d4701b426
22 janvier 2025
et détail de meubles de cuisine et salles de bains, dressing et pose de meubles sur des installations et des réseaux électriques et sanitaires existants sous traitance, maçonnerie générale, gros oeuvre
CHAMBRE 2
69b5ae01cdc6046d47ae124a
19 janvier 2026
code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : RAM CONSTRUCTION Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 931404438 (2024B00684) Activité : Gros
69e892c1cdc6046d471d7e88
21 avril 2026
DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE Monsieur [T] [B] [Adresse 1] Artisan personne physique inscrit au RNE sous le numéro 797 687 498 ayant pour activité : Travaux de maçonnerie générale et gros
69a21bf9cdc6046d47f98e86
9 janvier 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 798439287 et exerce une activité de Entreprise de gros oeuvre et second oeuvre en bâtiment. sous la forme d'une
69df64d2cdc6046d474f6632
13 avril 2026
.663-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : GK CONSTRUCT Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 825273840 (2017B00090) Activité : Gros
69fb24d7cdc6046d47c94785
4 mai 2026
IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : EUROTECH Société à responsabilité limitée [Adresse 3] [Localité 1] RCS B 953986924 (2023B00588) Activité : Travaux de maçonnerie, gros
CHAMBRE 06
69e37b4ccdc6046d47ae6e17
17 avril 2026
règles dérogatoires de la liquidation judiciaire simplifiée à la procédure ouverte à l'encontre de : SAS ZFR BÂTIMENT [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 924004583 - 2023 B 956 activité : Gros
69b8a61ccdc6046d47ea47cb
16 octobre 2025
jugement en date du 24/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [L] [E] (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité les travaux de maçonnerie générale et gros
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb56c1cdc6046d472751b4
28 janvier 2025
FOURNIGAULT (SAS) -, [Adresse 1], gros oeuvre, a été déclarée en liquidation judiciaire.
69bb56d2cdc6046d472752dd
Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 01/02/2022, MD BÂT (SARL) -, [Adresse 1], Travaux de maçonnerie générale et gros
69bd1bffcdc6046d474f789d
Tous travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre en bâtiment. sous la forme d'une EURL avec siège social [Adresse 6].
6a0bc235cdc6046d47239ce6
13 mai 2026
JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SARL [D] (SARL) Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS B 833609126 (2017B01567) Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros
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