en date du 10 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représentée par la SCP BENETEAU, maître Anaëlle RABALLAND, avocate au Barreau d'Angoulême le débiteur identifié

le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 27 Mars 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée

Ce navire était piloté, au moment des faits, par Monsieur [Z] [J], en qualité de chef de bord.

[DU] [HC] en qualité de juge-commissaire, * la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [C] [Q], en qualité de mandataire judiciaire, * la SELARL 2M&associés prise en la personne de [O] [X] en qualité

[V] [B], avec la faculté de se faire assister de la [V] [I] en la personne de Me [A] [I], intervenant en qualité d'expert.

[W] [E], avec la faculté de se faire assister de la [W] [T] en la personne de Me [Z] [T], intervenant en qualité d'expert.

[N] [O], avec la faculté de se faire assister de la SCP ALPHA MJ en la personne de Me [Q] [Y], intervenant en qualité d'expert.

de juge enquêteur, Monsieur [P] [E], avec la faculté de se faire assister de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Me [C] [U], intervenant en qualité d'expert.

Sur les billets à ordre Attendu que monsieur [D] [H] demande au tribunal de constater que les mentions dactylographiées des actes que le CREDIT AGRICOLE qualifie de billets à ordre sont illisibles, de

En sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, AMTI a versé au bénéficiaire une indemnité d'un montant de 39 205,01 €; AMTI a également exposé des frais d'investigations pour un montant de 6 030 €.

livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 10 mars 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée

en date du 9 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représentée par la SCP BENETEAU, maître Anaëlle RABALLAND, avocate au Barreau d'Angoulême, le débiteur identifié

justice en date du 18 avril 2025, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représentée par la SCP BENETEAU, maître Laurent BENETEAU, avocat au Barreau d'Angoulême, le débiteur identifié

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA CHARENTE MARITIME [Adresse 1] Représenté par madame [U] [V], inspectrice à la Direction Départementale des Finances Publiques de Charente-Maritime, le débiteur identifié

justice en date du 26 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par la SCP BENETEAU, maître Laurent BENETEAU, avocat au Barreau d'Angoulême, le débiteur identifié

difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 27 novembre 2025, délivré à la requête de : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE [Adresse 1] le débiteur identifié

des articles L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, saisissant Madame la Présidente du Tribunal de COMPIEGNE à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure collective concernant le débiteur identifié

des articles L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, saisissant Madame la Présidente du Tribunal de COMPIEGNE à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure collective concernant le débiteur identifié

des articles L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, saisissant Madame la Présidente du Tribunal de COMPIEGNE à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure collective concernant le débiteur identifié

12 Place Saint Pierre, 16000 Angoulême, le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire : l' EURL BELLE EST LA VIE 14 Rue Pierre Loti 17200 Royan Activité : Service d'aide