mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée

mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée

Cette disposition est d'ordre public. » L'article 1366 du Code civil : « L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la

procédure, susceptible d'être concernés par les doléances émises par le demandeur et dont la mise en cause apparait ainsi opportune ; qu'à cet effet, l'expert judiciaire devra notamment recueillir l'identité

Par ailleurs, il déclare un lieu de naissance (Mahdia) distinct de celui indiqué sur ses documents d'identité ([Localité 1]) potentiellement pour faire échec aux recherches ou inscriptions au casier judiciaire

Or : [M] n'identifie aucune valeur économique précise prétendument exploitée par [Y].

de vérifier si les conditions d'ouverture d'un rétablissement professionnel sont réunies, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * Madame [V] [J], entrepreneur individuel, est identifiée

Assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Par jugement en date du 22 octobre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société INVEST IMMO SAS, identifiée

Greffier assermenté, Par jugement en date du 24 février 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES JARDINS DE L'ORANGERIE SASU, identifiée

de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Par jugement en date du 18 février 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ANEMONE SARL, identifiée

assermenté, Par jugement en date du 18 février 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PHARMACIE EMILE COUNORD BORDEAUX NORD SARL, identifiée

Greffier assermenté, Par jugement en date du 28 septembre 2022, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société NATHALIE ET ARNAUD CUISINIER SARL, identifiée

sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société [C] SAS est identifiée

personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par le Tribunal, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée

mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée

Assisté d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté, Par jugement en date du 17 décembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ADMH SAS, identifiée

mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Madame [T] [F] qui est identifiée

mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée

mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée

personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par le Tribunal, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée