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316 résultats pour « immatriculation à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df626acdc6046d474f1b4b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ou de loueur de véhicules avec chauffeur destinés au transport de marchandises, le stockage, la manutention de toutes marchandises, ainsi que toutes activités de déménagement, tant en France qu'à l'étranger

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e1dcdc6046d477958ff

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

24 juin 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS D&C GROUP [Adresse 1] Activité : La Société a pour objet en France et à l'étranger

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e64cdc6046d4779624f

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 821 200 359 (2016B02604) Par jugement en date du 09/09/2024, le tribunal a ordonné, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, la

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d1acf6cdc6046d47270eff

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

FC-979-KT Pièce n°6 : Fiche d'état du véhicule immatriculé FC-979-KT Pièce n°7 : Conditions particulières du contrat de location LD n°0388564 Pièce n°8 : Feuille de location du véhicule immatriculé FC

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 12 mars 2025, suivant les dispositions des articles 656 du code de procédure civile, la SAS IRIS MULTITECH, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 798 903 084,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf3facdc6046d47d109ca

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

450 alinéa 2 du code de procédure civile et signé électroniquement par Madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° [Immatriculation

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc8a2cdc6046d478877ae

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 09/01/26 Rôle général : 20252826 Saisine : Assignation en référé du 23/09/25 Partie demanderesse : La SAS ATRIUM, immatriculée au RCS de LISIEUX sous le

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81befcdc6046d47792a24

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Immatriculée au RCS de Toulouse N° B 850 695 701 (2019B02292) Ont été désignés ; Juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET Mandataire judiciaire : SELARL [G] ET ASSOCIES prise en la personne de Me

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ea15cdc6046d476dc247

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SARL est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 484 803 895 depuis le 24/10/2005 et exploite un fonds de commerce, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger de prestations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19846cdc6046d47ec0b7d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

toutes sociétés, et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ainsi que l'acquisition, la gestion, et la vente de toutes valeurs mobilières en France comme à l'étranger

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f525eacdc6046d47444096

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00085 N• MINUTE : 2025R00142 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : La SNC HERALD BLANC MESNIL, immatriculée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adddd4cdc6046d47f918e7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2025J45 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [X], , son mandataire, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS [C] [Adresse 2] immatriculé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LES FAITS La SAS THIRTYONE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, dirigée successivement par Monsieur [Q] [I] puis par Madame [V] [I], avait pour activité la fabrication et

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, Avocat au barreau de Toulouse * Société de droit étranger CG CAR GARANTIE VERSICHERUNGS AKTIENGESELLSCHAFT Immatriculée sous le numéro 483 801 833, ayant son siège social

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* OFFRE DE REPRISE DE LA SAS PARERA * Présentation du candidat Dénomination sociale : PARERA RCS : 351 521 778 RCS Auch Forme sociale : SAS Capital : 300 000 € Siège social : [Adresse 3] Immatriculation

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TCOM

chambre 1-10

69d261d9cdc6046d4732fe09

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000615 ENTRE : Société de droit étranger

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef299cdc6046d472205b1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ou à la distribution des médicaments thermosensibles ou non. la réalisation d'expertise, d'audit, d'études, en rapport avec la métrologie des températures, et plus généralement tant en France qu'à l'étranger

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a213c1cdc6046d47f8ecff

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

NOVEMBRE 2024, le Tribunal de Commerce de Nice a ouvert une procédure de redressement judiciaire conformément à l'Article L 631-1 du Code de Commerce à l'égard de la SAS ACTIVITY [Adresse 2] est immatriculée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6207ccdc6046d47e57dbe

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Mandataire d'intermédiaire en assurance, représentation des compagnies d'assurances de nationalité française ou étrangères et les opérations de placement, assurance-vie, capitalisation ou autres ainsi

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

nationalité française, né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (Tunisie), dirigeant de sociétés, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], Et La SAS FINANCIERE ET HOTELIERE [P], dénommée SFHP, immatriculée

Source officielle

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