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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df626acdc6046d474f1b4b
14 avril 2026
ou de loueur de véhicules avec chauffeur destinés au transport de marchandises, le stockage, la manutention de toutes marchandises, ainsi que toutes activités de déménagement, tant en France qu'à l'étranger
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81e1dcdc6046d477958ff
27 janvier 2025
24 juin 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS D&C GROUP [Adresse 1] Activité : La Société a pour objet en France et à l'étranger
69a81e64cdc6046d4779624f
Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 821 200 359 (2016B02604) Par jugement en date du 09/09/2024, le tribunal a ordonné, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, la
chambre 1-13
69d1acf6cdc6046d47270eff
14 avril 2025
FC-979-KT Pièce n°6 : Fiche d'état du véhicule immatriculé FC-979-KT Pièce n°7 : Conditions particulières du contrat de location LD n°0388564 Pièce n°8 : Feuille de location du véhicule immatriculé FC
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 12 mars 2025, suivant les dispositions des articles 656 du code de procédure civile, la SAS IRIS MULTITECH, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 798 903 084,
69cdf3facdc6046d47d109ca
15 octobre 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile et signé électroniquement par Madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° [Immatriculation
R E F E R E
69bfc8a2cdc6046d478877ae
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 09/01/26 Rôle général : 20252826 Saisine : Assignation en référé du 23/09/25 Partie demanderesse : La SAS ATRIUM, immatriculée au RCS de LISIEUX sous le
69a81befcdc6046d47792a24
13 janvier 2025
Immatriculée au RCS de Toulouse N° B 850 695 701 (2019B02292) Ont été désignés ; Juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET Mandataire judiciaire : SELARL [G] ET ASSOCIES prise en la personne de Me
69b2ea15cdc6046d476dc247
6 janvier 2026
SARL est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 484 803 895 depuis le 24/10/2005 et exploite un fonds de commerce, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger de prestations
69a19846cdc6046d47ec0b7d
13 janvier 2026
toutes sociétés, et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ainsi que l'acquisition, la gestion, et la vente de toutes valeurs mobilières en France comme à l'étranger
Chambre 20
69f525eacdc6046d47444096
1 avril 2025
DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00085 N• MINUTE : 2025R00142 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : La SNC HERALD BLANC MESNIL, immatriculée
Procédures Collectives
69adddd4cdc6046d47f918e7
28 janvier 2025
2025J45 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [X], , son mandataire, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS [C] [Adresse 2] immatriculé
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
LES FAITS La SAS THIRTYONE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, dirigée successivement par Monsieur [Q] [I] puis par Madame [V] [I], avait pour activité la fabrication et
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, Avocat au barreau de Toulouse * Société de droit étranger CG CAR GARANTIE VERSICHERUNGS AKTIENGESELLSCHAFT Immatriculée sous le numéro 483 801 833, ayant son siège social
69e73919cdc6046d47fdfc76
* OFFRE DE REPRISE DE LA SAS PARERA * Présentation du candidat Dénomination sociale : PARERA RCS : 351 521 778 RCS Auch Forme sociale : SAS Capital : 300 000 € Siège social : [Adresse 3] Immatriculation
chambre 1-10
69d261d9cdc6046d4732fe09
4 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000615 ENTRE : Société de droit étranger
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef299cdc6046d472205b1
2 avril 2026
ou à la distribution des médicaments thermosensibles ou non. la réalisation d'expertise, d'audit, d'études, en rapport avec la métrologie des températures, et plus généralement tant en France qu'à l'étranger
Chambre 7
69a213c1cdc6046d47f8ecff
22 janvier 2025
NOVEMBRE 2024, le Tribunal de Commerce de Nice a ouvert une procédure de redressement judiciaire conformément à l'Article L 631-1 du Code de Commerce à l'égard de la SAS ACTIVITY [Adresse 2] est immatriculée
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6207ccdc6046d47e57dbe
3 avril 2025
Mandataire d'intermédiaire en assurance, représentation des compagnies d'assurances de nationalité française ou étrangères et les opérations de placement, assurance-vie, capitalisation ou autres ainsi
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
nationalité française, né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (Tunisie), dirigeant de sociétés, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], Et La SAS FINANCIERE ET HOTELIERE [P], dénommée SFHP, immatriculée
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