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556 résultats pour « implication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

à la barre, les sociétés [U] S.A.S. et [Z] S.A.S. nous demandent I) Les mesures sollicitées en référé par [F] [C] nécessitent que le Président constate "un trouble manifestement illicite" lequel implique

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01c48cdc6046d47629c75

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Affaire 2025R135 Du fait de leur implication dans la réalisation des travaux sus décrits, la société MIC a assigné le 14 mai 2025 en intervention forcée la société CSPR, la SMABTP, la société [U] [Q]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cda1cdc6046d47a761fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu que ce projet paraît réalisable au vu des résultats obtenus lors de la période d'observation et des prévisionnels établis ; Attendu que ce projet peut être qualifié de sérieux compte tenu de l'implication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdb4cdc6046d47a76610

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu que ce projet paraît réalisable au vu des résultats obtenus lors de la période d'observation et des prévisionnels établis ; Attendu que ce projet peut être qualifié de sérieux compte tenu de l'implication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3827fcdc6046d47171203

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

d'une société elle aussi en procédure collective et qu'à ce titre un accord transactionnel n'est pas à exclure, Il en termine en indiquant que le dossier est économiquement juste mais souligne l'implication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a708fccdc6046d475fbb82

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dispositions prises par les dirigeants depuis dix-huit mois pour soutenir le financement des investissements ; Attendu le sens économique du projet, son ampleur, ses besoins de financement ; Attendu l'implication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70921cdc6046d475fbe3c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dispositions prises par les dirigeants depuis dix-huit mois pour soutenir le financement des investissements ; Attendu le sens économique du projet, son ampleur, ses besoins de financement ; Attendu l'implication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70946cdc6046d475fc112

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dispositions prises par les dirigeants depuis dix-huit mois pour soutenir le financement des investissements ; Attendu le sens économique du projet, son ampleur, ses besoins de financement ; Attendu l'implication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709a1cdc6046d475fc813

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dispositions prises par les dirigeants depuis dix-huit mois pour soutenir le financement des investissements ; Attendu le sens économique du projet, son ampleur, ses besoins de financement ; Attendu l'implication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709c5cdc6046d475fca92

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dispositions prises par les dirigeants depuis dix-huit mois pour soutenir le financement des investissements ; Attendu le sens économique du projet, son ampleur, ses besoins de financement ; Attendu l'implication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709eacdc6046d475fcd32

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dispositions prises par les dirigeants depuis dix-huit mois pour soutenir le financement des investissements ; Attendu le sens économique du projet, son ampleur, ses besoins de financement ; Attendu l'implication

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a5cfcdc6046d4787426e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le mandataire judiciaire s'est déclaré réserve sur le renouvellement de la période d'observation compte tenu du peu d'implication des dirigeants et a rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20f54cdc6046d47b99f66

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Des mesures de restructuration continuent d'être mises en oeuvre, démontrant l'implication du dirigeant dans la stabilisation de l'entreprise et la préservation de sa trésorerie, notamment : * la renégociation

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* Donner son avis sur l'implication de la société ANETT ET CIE à compter de la signature de l'avenant n°2, notamment eu égard à la qualité et la complétude du travail de conversion des données et à la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f33ecdc6046d479da579

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* 2 créanciers acceptent implicitement pour défaut de réponse les propositions du plan, soit le règlement à hauteur de 100% de leur créance par 10 dividendes annuels, progressifs et suivis, le premier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e745b5cdc6046d47ff0ee4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

liquidation judiciaire, Attendu que le dirigeant s'en remet à la décision du Tribunal, qu'il est déçu de l'issue de la procédure et tient à remercier particulièrement le juge commissaire pour son implication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9f829cdc6046d47084b75

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société [B] conteste la réalité de cette créance, arguant de l'absence de pièces justificatives, de l'atypisme d'une facturation d'une filiale vers sa mère, et de l'implication de l'actuelle présidente

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badf4ecdc6046d471b2ff0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le dirigeant Monsieur, [I], [O], ainsi que le liquidateur attestent de l'implication de Monsieur, [H], [C] dans la société AJ LOC.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DE LA SOCIETE SMA : La société SMA affirme qu'elle garantissait la société, [R], [S] pour la seule activité de contractant général ce qui implique que la même entité assure la maitrise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33492cdc6046d4713266e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

que ce dernier est parfait par l'acceptation du défendeur, la société la société NCD SARL, également lors de l'audience du 21 décembre 2022 ; Attendu que ce dernier est parfait par l'acceptation implicite

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Journal officiel
Dépôts des comptes

IMPLICATION

SIREN 839224375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

26/03/2026

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Dépôts des comptes

IMPLICATION

SIREN 839224375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

19/11/2025

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Dépôts des comptes

IMPLICATION

SIREN 447515875GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

10/07/2025

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Dépôts des comptes

IMPLICATION

SIREN 447515875GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

22/04/2025

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Modifications et radiations RCS B

IM'ELEC-L'IMPLICATION ELECTRIQUE

SIREN 791632367GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

07/09/2023

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