CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
effectif de l'indemnité.
chambre 1-4
69d913b3cdc6046d47c68df0
15 janvier 2025
Les relations contractuelles entre la BANQUE PALATINE et la société HARMONY PROMOTION sont caractérisées par les documents suivants : * L'ouverture d'un compte courant par convention du 6 août 2019 (pièce
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
commerciales établies, le même préjudice ne pouvant être indemnisé deux fois.
audience ordinaire
69e2b446cdc6046d47a05ee8
14 avril 2026
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
chambre 1-13
69d30e6acdc6046d4741456d
7 juillet 2025
Sur la demande à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, CIC a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait
.
69df673ecdc6046d474f9905
Selon les pèces du dossier ci-dessous : Pièce n°I : Extrait d'immatriculation de la SARL HOME FINANCEMENT Pièce n°2 : Convention d'ouverture de compte du 12 04 2021 Pièce n°3 : Recueil de signature
Chambre 3 contentieux général
F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION
69a20883cdc6046d47f813ae
16 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 11 Juillet 2024 Greffier lors des débats Mme Danielle LUCHE, Décision contradictoire et en premier
69d3096ccdc6046d4740f753
* Les conséquences contractuelles d'une résiliation anticipée du fait du client, sont prévues à l'article 11 des conditions générales de location et comportent notamment le paiement d'une indemnité de
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
PALAU ; JAGUAR LAND ROVER France (ci-après JLRF) est l'importateur en France des véhicules et pièces de rechange des marques JAGUAR et LAND ROVER ; Par lettre d'intention en date du 21 mars 2006 un premier
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24976cdc6046d47bee365
27 janvier 2026
L'article D 441-5 du code de commerce fixe le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au II de l'article L. 441-10 à 40 €.
Fond 2
69a64b4bcdc6046d474ff5e6
2 juillet 2025
[W] [K] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 Mai
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
Elle est dès lors soumise au régime de responsabilité découlant de la Convention de Genève du 19 mai 1956, dite Convention CMR (Convention de Marchandises Routières) et doit réparer le préjudice subi prévu
Référé prononcé vendredi
6a0e9b39cdc6046d4765a306
3 avril 2026
entre les parties, et la reprise des relations, ENJOINDRE à la société [V] [D] Restauration et France BKR de poursuivre l'exécution des contrats de franchise et des conventions ayant pour effet la mise
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
De plus, un dirigeant peut être privé du versement d'une indemnité conventionnelle en cas de révocation pour faute grave, c'est-à-dire d'une certaine intensité, rendant impossible la poursuite de son mandat
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
d'avance en cours seront alors immédiatement soldées (la résiliation est alors automatique, de plein droit et sans formalité), * que chaque partie peut dénoncer la convention avec un préavis de trois
chambre 1-14
69cf733acdc6046d47f55e5c
11 avril 2025
Le tribunal dit que la convention de compte courant professionnel est valablement conclue et constitue la loi des parties.
Trib. de Commerce
69c6b733cdc6046d47300f49
Par LRAR du 11 décembre 2024, la BPAURA a dénoncé les concours et la convention de compte courant de la société H-SWEETS et a fait courir le délai de préavis de 60 jours et l'a mise en demeure de régler
69f33d58cdc6046d4713e90d
29 avril 2026
[Adresse 6] FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience publique du 11/03/2026, DELIBERE Décision contradictoire et en premier
69a0ee7ccdc6046d47dd83c7
4 avril 2025
Le 31 janvier 2020 elle a souscrit un prêt n° 05893151 d'un montant de 25.000 euros auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, remboursable au taux conventionnel de 1 % sur une durée de 60 mois
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2393ccdc6046d47928dfa
7 janvier 2026
En conséquence, Il y a lieu de débouter la société [J] de sa demande au titre de l'indemnité due en cas de retard de paiement.
Page 4 sur 11