personne de Maître Quentin SIGRIST - Avocat au Barreau de : Paris demeurant : [Adresse 5] – Téléphone [XXXXXXXX02] A assigné le 9 octobre 2025 La société CHATEAU SAINT [Localité 1], société à responsabilité

Par un contrat de sous-traitance, daté du 30 juillet 2007, et neuf commandes ultérieures, [F] confie à la SDE CREO SP ZOO la réalisation des travaux au sein des sous-stations n°1 et n°2.

Adresse 5] Représentant légal : SAS LA FINANCIERE [R], Président, [Adresse 6] comparant par Me Jacques MONTA [Adresse 7][Localité 1]) et par Me Joël ROUACH [Adresse 8] [Localité 2] (D5577) * SAS [R] TRAVAIL

Celui-ci émet un devis de 11 985,69 € pour remplacement de moteur et autres travaux.

Que la facture impayée n° 1305 du 3 novembre 2022, d'un montant de 23.298,45 € (23.290,45 € dans les conclusions) correspondait à 95,5 % des travaux et à un acompte de 30 % des travaux supplémentaires

; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur ; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement

Les travaux réalisés ont fait l'objet de 3 factures payées partiellement par RELAIS INDUSTRIES du fait de fuites constatées durant ces travaux, et signalées à plusieurs reprises à la société SOVEA par

En outre, la société M-A BUREAUTIQUE a facturé une indemnité de 10% pour résiliation anticipée non prévue dans cet article.

spécifications précises en vue de transporter une petite pelle mécanique ou un compresseur de chantier, nécessaires à son activité, et qu'elle en a fait aménager l'intérieur pour pouvoir effectuer des travaux

non, à hauteur de 150.000 € par sinistre, * La responsabilité civile exploitation/responsabilité civile employeur, avec des plafonds spécifiques. 2.

Elle est assurée auprès de : * la société [Z] [G] [M] SE ([Z]), pour la responsabilité civile environnementale, * la société AXA FRANCE IARD, pour les polices de responsabilité civile et multirisques

au plus tard ; Que conformément aux débats menés lors de l'audience du 07 janvier 2025, le tribunal ordonnera, dans l'attente de la signature des actes de cession définitifs, et sous la seule responsabilité

représentée par son dirigeant en exercice, Défenderesse représentée à l'audience par Maître Jérôme BOUSQUET, Avocat au Barreau d'Angoulème, y demeurant [Adresse 5], ET ENCORE ENTRE SARL [Q], Société à responsabilité

Cette somme correspondant à une indemnité minimale pour la société ASA FRANCE.

des intérêts au taux légal à compter de la délivrance du présent exploit introductif d'instance, soit du 6 novembre 2023 ; cette somme incluant un montant de 360 € (40 € par facture) au titre de l'indemnité

son obligation d'opter pour l'acquisition ou non du fonds de commerce ; En conséquence, * Condamner la société [B] INVEST à régler à la société BEAUBOURG GTI la somme de 7.500 euros au titre de l'indemnité

A cet effet celles-ci mandatent des experts indépendants pour évaluer les dommages et proposer un chiffrage d'indemnisation.

et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE (SAS), visées par la présente procédure appartiennent à la division énergie et systèmes, au sein du groupe EIFFAGE dédié à l'exécution de marchés de travaux

En l'espèce : * Il convient de rappeler que le travail acharné de M.

A titre principal : sur le fondement de la responsabilité contractuelle : CONDAMNER la société [3] à retirer immédiatement toutes publications sur son site internet et portfolio ainsi que tout réseau