CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
Expertise pouvant être amiable, et a minima contradictoire.
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
[I] est proportionnel au prix du navire et l'évaluera à 5% du prix du navire par an, 121.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
à hauteur de 72,8 %, indemne la société [U] [Z] de toute somme qui serait, le cas échéant, mises à sa charge, en principal, indemnités et frais et dépens, à la demande de la société BTMO BAGUELIN TECHNIQUES
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
l'année 2017.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
Le Juge commissaire a pris soin de prendre en compte les deux exigences de nécessité et d'atteinte non excessive aux intérêts du co-contractant.
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
Le 29 septembre 2016, deux professionnels des énergies renouvelables, Messieurs [S] [E] et [A] [F] ont rejoint Heslyom en tant que salariés.
Page 4 sur 4