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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69f0b00fcdc6046d47d64908

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

nettoyage et désinfection de tous locaux individuels ou collectifs, professionnels et industriels des entreprises ou des collectivités publiques ; aide a domicile et accompagnement de la personne ; soins infirmiers

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fe70cdc6046d47708d06

Commerce

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Prétentions et moyens des parties, BPIFRANCE, demanderesse, La société BPIFRANCE conclut à l'infirmation de toute contestation et à la confirmation intégrale de ses prétentions telles qu'exposées dans

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TCOM

Procédures collectives

69f1efeacdc6046d47f50eb8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en personne, Attendu qu'il résulte des informations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SARL NAVTEK BH CONSULTING

6a0f4824cdc6046d477ae7a5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SARL NAVTEK BH CONSULTING est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 509263323 et a pour activité déclarée : Conseil en système d information spécialise dans les

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Sur le respect de l'obligation d'information annuelle : La BPAURA soutient avoir parfaitement rempli son devoir d'information à l'égard de la caution.

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Une data room a été constituée en vue d'informer les 25 candidats qui se sont manifestés.

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TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 15 novembre 2022 et le 24 novembre 2022, Maersk informe Steinweg que le container est introuvable.

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TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En conséquence, elle estime que les sommes réclamées sont infondées et demande d'infirmer l'ordonnance.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f95cdc6046d47068dab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048356cdc6046d47985763

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée Monsieur [C] [H] exerçant une activité de « multiple rural, bar, restaurant, cantine scolaire, hôtel, point épicerie, point presse et diffusion d'informations

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46b0cdc6046d4717e5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 04 mai 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

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TCOM

Procédures collectives

69f1f000cdc6046d47f5109c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[M] [Q], président de la SAS SAVEURS GOURMANDES, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du

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TCOM

Procédures collectives

69de23fdcdc6046d4731550c

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

[Z] [O], gérant de l'[H] [O], Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a2b7cdc6046d472e6baa

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de Maître [K] dans l'intérêt de la SELARL SEDRA, qui conclut à la confirmation de l'ordonnance d'injonction de payer, et aux conclusions de Me [V] dans l'intérêt de la SAS ARQANA, qui conclut à l'infirmation

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TCOM

Trib. de Commerce

6a046241cdc6046d4794ebe6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil, selon convocation ; Monsieur le Procureur de la République a été informé du dépôt de la déclaration de demande

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Une data room a été constituée en vue d'informer les 25 candidats qui se sont manifestés.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e99cdc6046d47d1a550

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e342a4cdc6046d47aabbed

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

proposition sérieuse, en conséquence elle demande au tribunal de prononcer la liquidation judicaire en lui permettant de poursuivre l'activité jusqu'au 17 avril afin d'assurer ses derniers rendez-vous et informer

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c504cdc6046d47c00dd8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

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TCOM

REFERE

69dfb74ecdc6046d47570541

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

A l'issue des plaidoiries, M. le Président a informé les parties que sa décision serait rendue le 26 juin 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article 450 du code

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