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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdb97cdc6046d47250be8
12 mai 2026
Attendu que Madame [E] [K], salariée de la SARL [Z] [O], précise ne pas avoir d'observations à formuler.
Chambre 03
6a1abc66cdc6046d4779c3e3
28 mai 2026
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M.
6a0bdbb9cdc6046d47250d92
Constate la comparution de la représentante des salariés mais invite, conformément aux articles L 621-4 et L 641-1 du Code de Commerce, les salariés à élire leur représentant.
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69eb682acdc6046d47609bd7
20 avril 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil
6a1abcb0cdc6046d4779c8eb
Chambre 06
6a184f8ecdc6046d473db66d
26 mai 2026
d'affaires annuel s'élèverait à 0,00 EUR et que le débiteur n'employait aucun salarié.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6808cdc6046d476095fe
DIT que dans le délai de dix jours à compter du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés, à l'effet qu'ils
6a0f894dcdc6046d47801e78
18 mai 2026
Trib. de Commerce
6a049d4ecdc6046d479a9eab
7 mai 2026
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7a25cdc6046d477ec67f
15 mai 2026
Le greffier l'a également informé(e) des dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce concernant la désignation de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom des salariés ou
69eb67b7cdc6046d47608d7f
6a1abcc4cdc6046d4779ca34
69f07adfcdc6046d47d15854
23 avril 2026
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Chambre de vacations PC
69fb466bcdc6046d47cc32b2
29 avril 2026
Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
de l'entreprise, ou d'autres sociétés du groupe ou extérieures)
6a049da1cdc6046d479aa3a5
annuel s'élèverait à 298 K€ et que le débiteur emploierait 3 salariés.
69e1fc9fcdc6046d478d75fc
15 avril 2026
de liquidation judiciaire ; La société HK SOUDURE (SARL) a été appelée à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal se lon convocation qui lui a été remise par le greffe, qui l'a également informée
audience ordinaire
69fdc4e7cdc6046d4708ffe8
5 mai 2026
Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Mme [N] [H] née [S] (EI) n'emploie actuellement aucun salarié; elle n'emploie aucun salarié, et elle
69f07b0bcdc6046d47d15be3
La société ART ET LOGIS DU PERCHE SAS représentée par Madame [U] [Y] a comparu en chambre du conseil, assistée de Monsieur [D] [F], conjoint salarié, Il résulte des pièces produites et des informations
8ème chambre
6a1ab9ffcdc6046d477998a7
27 mai 2026
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