Le liquidateur judiciaire es qualités sollicite en outre sa condamnation à lui payer la somme de 1.200 € au titre de l'article 700 du CPC.

(s) : Maître Sylvia CRUBLEAU-COCHARD DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER Carole JUGES Monsieur CHEVET Jean-Paul NUMERO D'INSCRIPTION

[OY], ès-qualités de président de [WC][E]E, ils ont saisi le tribunal de céans aux fins de voir ordonner ladite inscription. Outre [WC][E]E et M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002553 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 19/01/2026 REPRESENTANT(S) : Madame [Y]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001192 2026000211

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000489 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000097 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 05/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL [J] [O] - mandataire judiciaire

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003515 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 22/10/2025 DEMANDEUR(S) : METHANAUBRAC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006462 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F178 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [D], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RESOLUTION DU PLAN ET LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE du 18 mai 2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001927 2026000350 [Localité

Il comprend notamment l'accord du cautionnement par le conjoint de M [X].

VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2024F1475 N° de PC : 2023RJ160 JUGEMENT DE SANCTION PERSONNELLE DEMANDEUR : SCP [V] [B] prise en la personne de Maître [V] [B], agissant en qualité

Ces prestations, réalisées entre mi-2021 et fin 2022, n'ont jamais fait l'objet de la moindre contestation, ni quant à leur réalité, ni quant à leur consistance, ni quant à leur qualité, jusqu'à l'interruption

et a versé les pièces à la procédure auxquelles il conviendra de se référer quant aux moyens et prétentions.

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000734 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009305 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004928 2025000798 [M] SAS (SAS) Dossier : PC/08842

droit de produire effet en cas de perte par la caution de cette qualité car ni la perte de sa qualité d'associé ni la cessation de ses fonctions de dirigeant ne libèrent la caution, sauf si cette qualité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000134 2026000046 [Localité 1] Dossier : PC/08772