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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69b00948cdc6046d4725608c
2 avril 2025
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 430241489. Composition du tribunal lors des débats M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e1accdc6046d478b15d4
8 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000903 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS EGIDE en la personne de Maître [Y] [X] [Q] Es-qualités
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2dd4ccdc6046d47084722
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) MSA GRAND SUD, [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [X] [K], [Adresse 2] EN
69a2df02cdc6046d470867e5
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000727 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) SAS [Y], [Adresse 1] représenté(e) par Me THOMAS Vincent, Avocat plaidant
69ce3aa0cdc6046d47d7962c
1 avril 2026
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 952507366. Composition du tribunal lors des débats M.
69c63373cdc6046d4722d52f
8 janvier 2025
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 921872206. Composition du tribunal lors des débats M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a57855cdc6046d473e2457
15 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002831 Numéro PC : 4163243 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6ac1dcdc6046d475764ae
3 juillet 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [B].
Procédure collective (ouverture)
69cc453dcdc6046d47aac592
28 octobre 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 28 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
.
69e34c70cdc6046d47ab60d6
15 avril 2026
[Y] [P] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de La vente et le commerce en ligne de mobilier et accessoires de décoration d'intérieur, exclusivement neufs, ayant fait l'objet d'une inscription au
69e34c87cdc6046d47ab623d
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [K] [C], représentant la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES
69e34ccdcdc6046d47ab6676
l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS BMO ENERGIE [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de Maçonnerie général - Import-export, ayant fait l'objet d'une inscription
69e751dccdc6046d47001171
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [Y] [K] représentant Me [L] [W], mandataire judiciaire
69b780edcdc6046d47d0fd04
16 avril 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [G] représentant Me [C], mandataire expert, * Me EUDELLE
69b78fe4cdc6046d47d23dd1
2 juillet 2025
FIXE à trois mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et ai Trésor Public pour déclarer à titre
69b7968fcdc6046d47d2ac62
8 octobre 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 8 Octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [W] [E], mandataire judiciaire, Vu la communication au
69c92213cdc6046d47657f76
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me, [D] représentant Me, [L], mandataire judiciaire, * Me
6a049b58cdc6046d479a7e4f
7 mai 2026
Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles
69d8bc68cdc6046d47bf567e
9 avril 2026
69c12cd5cdc6046d47a4b120
10 avril 2025
Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 822 862 504.
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