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629 résultats pour « inscription sur la liste de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00948cdc6046d4725608c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 430241489. Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e1accdc6046d478b15d4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000903 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS EGIDE en la personne de Maître [Y] [X] [Q] Es-qualités

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2dd4ccdc6046d47084722

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) MSA GRAND SUD, [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [X] [K], [Adresse 2] EN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2df02cdc6046d470867e5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000727 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) SAS [Y], [Adresse 1] représenté(e) par Me THOMAS Vincent, Avocat plaidant

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3aa0cdc6046d47d7962c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 952507366. Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63373cdc6046d4722d52f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 921872206. Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a57855cdc6046d473e2457

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002831 Numéro PC : 4163243 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ac1dcdc6046d475764ae

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [B].

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc453dcdc6046d47aac592

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 28 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

.

69e34c70cdc6046d47ab60d6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [P] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de La vente et le commerce en ligne de mobilier et accessoires de décoration d'intérieur, exclusivement neufs, ayant fait l'objet d'une inscription au

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TCOM

.

69e34c87cdc6046d47ab623d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [K] [C], représentant la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES

Source officielle
TCOM

.

69e34ccdcdc6046d47ab6676

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS BMO ENERGIE [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de Maçonnerie général - Import-export, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69e751dccdc6046d47001171

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [Y] [K] représentant Me [L] [W], mandataire judiciaire

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TCOM

.

69b780edcdc6046d47d0fd04

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [G] représentant Me [C], mandataire expert, * Me EUDELLE

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TCOM

.

69b78fe4cdc6046d47d23dd1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FIXE à trois mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et ai Trésor Public pour déclarer à titre

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.

69b7968fcdc6046d47d2ac62

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 8 Octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [W] [E], mandataire judiciaire, Vu la communication au

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TCOM

.

69c92213cdc6046d47657f76

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me, [D] représentant Me, [L], mandataire judiciaire, * Me

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b58cdc6046d479a7e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bc68cdc6046d47bf567e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12cd5cdc6046d47a4b120

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 822 862 504.

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