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2 398 résultats pour « insuffisances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085fccdc6046d47d23a58

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

(SARL) et a désigné EKIP en la personne de Me [L] [C], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 25/03/2026 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb230cdc6046d4722b63d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 37800 euros avec son actif disponible de 0 euros justifiant une insuffisance

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb327cdc6046d4722c3ee

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

qu'il résulte des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 872651.4 euros avec son actif disponible de 0 euros justifiant une insuffisance

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb33ecdc6046d4722c55b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 142564 euros avec son actif disponible de 31000 euros justifiant une insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa89cdc6046d47a18e10

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Alpes, prise en la personne de maître [V] [F], et comparant en la personne de madame [Q] [O] avec pouvoir a repris les termes de son rapport écrit et sollicité que la procédure soit clôturée pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0d8187cdc6046d474a5e8e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 359 027 euros avec son actif disponible de 0 euros justifiant une insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af65cdc6046d47d63999

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [W] [M], Représentant légal de l'entreprise, expose que le chiffre d'affaires est devenu insuffisant

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'insuffisance d'actif s'élève ainsi selon lui à 386 886,82 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aedfcdc6046d47d62668

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

crise sanitaire liée au COVID-19, l'activité a été fortement impactée et demeure à ce jour fragilisée, notamment en raison de la hausse du coût de l'énergie, que le chiffre d'affaires est désormais insuffisant

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ce rapport conclut à une insuffisance d'actif de 79 292,03 €. M. [E] a été régulièrement convoqué à l'audience de plaidoirie du 10 mars 2026 pour être entendu personnellement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e53bcdc6046d473c3d50

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [C] [V], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 25/03/2026 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e585cdc6046d473c41e5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

désigné SELAS [X] ET ASSOCIEES en la personne de Me [A] [Z], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 25/03/2026 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e5b9cdc6046d473c4549

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [L] [B], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 25/03/2026 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60f6cdc6046d47b6c7c0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Alpes, prise en la personne de maître [R] [C], et comparant en la personne de madame [F] [M] avec pouvoir a repris les termes de son rapport écrit et sollicité que la procédure soit clôturée pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085f0cdc6046d47d2396c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SELARL MJPA prise en la personne de Me [Q] [H], [J], [F], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 25/03/2026 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08608cdc6046d47d23b15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SELARL MJPA prise en la personne de Me [Q] [C], [P], [G], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi 25/03/2026 l'examen de l'opportunité de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a19cdc6046d4729560b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* que par jugement du 19 septembre 2025, la clôture des opérations pour insuffisance d'actif a été prononcée ; Attendu que le liquidateur expose qu'il a été rendu destinataire d'un virement de 11260

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48dbfcdc6046d47c546f9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

tribunal de commerce de Cannes a prononcé la liquidation judiciaire à l'égard de la société AXEV, et par jugement du 18 juillet 2023 a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af8fcdc6046d47d63d02

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

compétence dans un souci de bonne administration de la justice, que s'agissant de la situation de la société URBAN ACTIVITY'S 36, celle-ci présente les mêmes difficultés, à savoir un chiffre d'affaires insuffisant

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30069cdc6046d47a53f7d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par le Tribunal de commerce de Manosque par jugement du 02/02/2016, convertie en liquidation judiciaire le 28/06/2016 et clôturée pour insuffisance

Source officielle