En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

En présence de : Monsieur [F] [P] représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 11/04/2025.

[B] [M] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21, R.621

532 639 382, OUVRE la période d'observation de six mois, DESIGNE Madame VAN DEN DRIESSCHE Sylvie, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

DE BOISDEFFRE JEAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621

[D] [S] [O] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21,

[L] [E] [T] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21,

Aucun appel n'a été interjeté. Qu'aucun règlement n'est intervenu.

numéro de SIREN 404722357, OUVRE une période d'observation de six mois, DESIGNE Monsieur [T] [E], juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

grâce à la vente de l'établissement dont les fonds sont éligibles au réemploi pour un montant d'un million deux mille euros, Attendu que le Tribunal, après avoir entendu les parties, conscient des intérêts

SIREN498987742, OUVRE la période d'observation de six mois DESIGNE Monsieur PORSAN-CLEMENTE Jean-Luc, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

de SIREN818194367, OUVRE la période d'observation de six mois DESIGNE Madame VICTOIRE Marie-Andrée, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025.

numéro de SIREN831253497, OUVRE la période d'observation de six mois DESIGNE Monsieur CORIDON Alain, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

le numéro de SIREN831765797, OUVRE la période d'observation de six mois DESIGNE Madame SOREL Suzy, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

SIREN804670503, OUVRE la période d'observation de six mois DESIGNE Monsieur PORSAN-CLEMENTE Jean-Luc, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

le numéro de SIREN889180287, OUVRE la période d'observation de six mois DESIGNE Monsieur [W] [T], juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts

le numéro de SIREN 813236312, OUVRE la période d'observation de six mois DESIGNE Madame SOREL Suzy, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts