de l'ouvrage ; l'entrepreneur principal est tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître de l'ouvrage lorsque celui-ci en fait la demande.

Les travaux ont été effectués dans le courant de l'année 2022 ; ils ont donné lieu à l'établissement de situations intermédiaires validées par le maître d'œuvre, et payées par le maître d'ouvrage.

de décompte final remis au maître d'œuvre, après mise en demeure adressée par l'entrepreneur au maître de l'ouvrage, et restée infructueuse pendant 15 jours.

d'œuvre le 22 juin 2020 et par le maitre d'ouvrage le 25 juin 2020, sans pour autant que la somme lui soit payée.

d'Ouvrage que le Maître d'œuvre d'exécution les ont contestés.

l'intervention d'ORANGE en sa qualité de Maitre d'Ouvrage.

Pour rappel, le DOE est réalisé lors de l'achèvement des travaux et est remis au maître d'ouvrage.

et en respectant une certaine procédure, à peine de n'être plus recevable, pour forclusion, à faire valoir ces réclamations, que ce soit à l'encontre du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre.

au RCS de [Localité 1] sous le n° 812 803 799 Siège social : [Adresse 2] Représentée par Maître Alexandre BRUGIÈRE, avocat associé SELARL TEN FRANCE, [Adresse 3] DÉFENDERESSES : EURL [H] [S] 86 Siège

La société COUVERTURE 44 n'est intervenue que sur la partie en façade SUD de l'ouvrage, laquelle ne fait pas l'objet des réserves émises par le maitre de l'ouvrage dans son courrier du 10 mai 2017 puisque

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ BERNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 39 Copie a l'expert

5] par Maitre Laetitia EUDELLE avocat au Barreau de Compiègne, Demanderesse à l'intervention forcée contre [N] Défenderesse à l'ordonnance commune ET La société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED

Marie ESCARMENT, Avocat au barreau de Toulouse Maître Claude EBSTEIN de la SELARL CABINET EBSTEIN, Avocat au barreau de Paris Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Maître Marc-Antoine IMBERNON LES

L'article 1794 du Code civil prévoit que le maître d'ouvrage peut résilier un marché à forfait par sa seule volonté, à charge pour lui d'indemniser l'entrepreneur de toutes ses dépenses, travaux et gains

De plus, il n'est pas rapporté la preuve de ce qu'un ouvrage a été construit par la SAS [T].

] [P] et de la société DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS, comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric DUMAS, Avocat à la Cour, Monsieur [S] [P], [Adresse

* ENTREPRISE ALDO CECCHETTI, [Adresse 10], Comparaissant par Maître Christelle CAZENAVE, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 11].

À la suite de cette situation, la société ERB SUD OUEST SAS, en sa qualité de maître d'œuvre d'exécution, a fait part à la maîtrise d'ouvrage de ces difficultés.

Le 10 décembre 2018, AUDIT-CONSEILS, en qualité de maître de l'ouvrage, a confié une mission d'architecture intérieure et de décoration à MHNA concernant la réhabilitation de l'Hôtel SALEM, situé à FRELAND

et pour en aviser simultanément le maître de l'ouvrage.