CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

73 résultats pour « isolation acoustique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle explique que la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS n'a pas transmis les chèques d'acompte, empêchant ainsi le démarrage des chantiers.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

Page 4 sur 4

← Précédent

Annonces BODACC174 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

S.M.A.I. - SOCIETE MAJOLANE D'ACOUSTIQUE ET D'ISOLATION

SIREN 348585340Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARTISANT SERVICE SOUFFLAGE ISOLATION ACOUSTIQUE

SIREN 833206154Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

12/03/2026

Voir →

Procédures collectives

ACOUSTIQUE CLOISON PLATRERIE ISOLATION

SIREN 447990342Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'ISOLATION PLAFONDS SUSPENDUS ET ACOUSTIQUE

SIREN 319699526Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

02/11/2025

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE ISOLATION ACOUSTIQUE ET THERMIQUE

SIREN 338976111Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2025, désignant liquidateur Maître Nicolas LEURET - SELARL LGA 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

21/10/2025

Voir →

69f5b8f5cdc6046d474eb167

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2025F00085 DEMANDEUR SACA BANQUE CIC EST [Adresse 1] comparant par Me Martin ISAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU LE PALMIER

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049635cdc6046d479a2424

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS ET DE LA PROCÉDURE LES FAITS La société LM [Z] (anciennement dénommée [Q] [Z] RAVALEMENT DE FACADES) est une SARL, qui exerce une activité de ravalement de façades, maçonnerie, zinguerie, isolation

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En l'espèce, l'ordonnance du juge-commissaire du 5 janvier 2026 a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [O] [D], l'avis de réception de la lettre ayant été signé le 20

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de97b4cdc6046d473d5ef2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

à la société SOFRAICOME la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, Dire et juger que la société SOFRAICOME pour s'acquitter

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e561cdcdc6046d47d7711d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[S] [T], en qualité de mandataire judiciaire ; Par lettre recommandée en date du 23 Mars 2023, la Société EQUIPEMENT EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E. a mis en demeure la Société TARMAK d'avoir à s'acquitter

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8553dcdc6046d471863c0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

exécutées par l'entreprise [A] SA », certifiée conjointement par le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage, permettant donc de chiffrer le surcoût des travaux à raison des réserves constatées ; l'état d'acompte

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La Société MGF en a accusé réception par courrier du 14 février 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

février à mai 2022 ou via d'autres modes : matrices de contrôle, transformations manuelles ; * les 22 fonctionnalités non documentées concernent notamment les run de paie : contrôles de paie, la paie d'acompte

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

le fondement de l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 2 février 2023, la SELARL JSA, prise en la personne de Maître [X] [B], a sollicité, par courrier envoyé avec accusé

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

l'obligation d'approvisionnement ; JUGER que la société L'ECHELLE EUROPEENNE ne rapporte pas la preuve d'une déclaration inexacte de son chiffre d'affaires par la société [S] [O], et que cette dernière a acquitté

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [D], par le biais de son Conseil, a adressé une mise en demeure à la société DECATHLON par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 29 avril 2024, par laquelle il demandait un dédommagement

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 19 février 2018, la société COUVERTURE 44 a mis en demeure la société [Z] CONSTRUCTION d'avoir à procéder au règlement des sommes que celle-ci

Source officielle