Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

PICARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Il convient dès lors de dire et juger que la créance dont se prévaut la société [Y] est inopposable à M. [B] [D] et de débouter la société [Y] de l'ensemble de ses demandes en paiement.

Jean-Baptiste GUERIN, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

BONNAN, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Hervé BONNAN, Juge, Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 1 er avril 2022

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Pierre SIRODOT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience piblique des débats, sans opposition de la part

Après les avoir entendues en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition

Cambour répond que la clause attributive de compétence territoriale est inopposable à la partie qui saisit le juge des référés quel que soit les demandes.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2025F00016 ENTRE : SAS REGE [U] [Adresse 1] Représentée par Me Fabien PERRIER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part

De dire et juger que la demande de renvoi formée par la société INFORMATIQUE DIFFUSION sur le fondement de l'article 47 du Code de procédure civile est irrecevable et mal fondée ; De dire et juger que

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 31 mars 2026, CEGOS dépose des conclusions n°3 demandant à ce tribunal de : Vu l'article 1353 du code civil, * Dire et juger CEGOS recevable en l'ensemble

être ordonné par le juge des référés.

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 mars 2026 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Monsieur Luc MINGUET, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés aux débats

LETT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012739 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012745 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012746 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J354 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Franck BANGET-MOSSAZ Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art