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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0ef1b8cdc6046d476e8930
18 mai 2026
Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS PANAM SERVICES à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3.499,33 euros, au titre des cotisations
6a0ef1d9cdc6046d476e8bcd
Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL TOUT ENDUITS FACADE à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.739,13 euros au titre des cotisations
6a0ef2b8cdc6046d476e9dcf
Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS AMABAT à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.387,52 euros, au titre des cotisations, majorations
6a0ef2e8cdc6046d476ea364
Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS RENOVATION ECO SENS à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 4.141,92 euros au titre des
69d34010cdc6046d4744b20c
8 avril 2025
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS MB02 RENOVATION à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE
69d34065cdc6046d4744b777
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS TK PLOMBERIE à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE
69d34634cdc6046d47451a6c
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL BTP EXPERT à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE
Chambre 02
6a0c929ecdc6046d473479a7
12 mai 2026
Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.
6a0c92c7cdc6046d47347c0b
6a0ea6f3cdc6046d47671a92
4 mai 2026
Eric Pugliese, juge présidant l'audience, M. Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
6a0ea736cdc6046d47671ffe
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS BTP DESIGN à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE
6a0ea747cdc6046d47672140
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL AQUA RENOV à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE
6a0ea7bdcdc6046d47672902
* procès-verbal du conseil d'administration des 17/10/2006 et 30/06/2010 PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS
6a0ea7decdc6046d47672b38
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS KL ENTREPRISES à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE
6a0ea9bacdc6046d47674b4a
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL RENOVATION BATIMENT MODERNE RDM à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES
6a0eaa02cdc6046d47675231
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS CAREVAC à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE
69d33e82cdc6046d47449811
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL SIF BAT à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE
69d33ec2cdc6046d47449c28
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS S.G. 75 à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE
69d33ee2cdc6046d47449e0e
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS [I] [N] à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE
6a0eee19cdc6046d476e0ada
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL BATI CONSTRUCTION DP à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP
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