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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0ef1b8cdc6046d476e8930

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS PANAM SERVICES à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3.499,33 euros, au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef1d9cdc6046d476e8bcd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL TOUT ENDUITS FACADE à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.739,13 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef2b8cdc6046d476e9dcf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS AMABAT à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.387,52 euros, au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef2e8cdc6046d476ea364

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS RENOVATION ECO SENS à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 4.141,92 euros au titre des

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34010cdc6046d4744b20c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS MB02 RENOVATION à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34065cdc6046d4744b777

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS TK PLOMBERIE à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34634cdc6046d47451a6c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL BTP EXPERT à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c929ecdc6046d473479a7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c92c7cdc6046d47347c0b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea6f3cdc6046d47671a92

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Eric Pugliese, juge présidant l'audience, M. Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea736cdc6046d47671ffe

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS BTP DESIGN à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea747cdc6046d47672140

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL AQUA RENOV à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea7bdcdc6046d47672902

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* procès-verbal du conseil d'administration des 17/10/2006 et 30/06/2010 PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea7decdc6046d47672b38

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS KL ENTREPRISES à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9bacdc6046d47674b4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL RENOVATION BATIMENT MODERNE RDM à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eaa02cdc6046d47675231

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS CAREVAC à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e82cdc6046d47449811

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL SIF BAT à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ec2cdc6046d47449c28

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS S.G. 75 à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ee2cdc6046d47449e0e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SAS [I] [N] à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee19cdc6046d476e0ada

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement par défaut en dernier ressort, Condamne la SARL BATI CONSTRUCTION DP à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle

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