cette facturation n'est pas imputable à la société SCT TELECOM ; qu'elle n'est pas entrée dans le champs contractuel ; aucune preuve de la faute de la société SCT TELECOM n'étant rapportée ainsi qu'un lien

[D] [B] a été licencié pour faute lourde.

Défaut de qualité pour agir Les prétentions visant à obtenir l'indemnisation de préjudices à l'encontre d'un défendeur dépourvu de personnalité juridique sont irrecevables.

[C] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une éventuelle mesure de licenciement. Le 3 octobre 2023, par courrier recommandé avec accusé de réception, M.

31 juillet 2021 et le 30 septembre 2022, soit la somme de 21.600 euros TTC (pièces n° 6), ainsi que le paiement d'une facture de régularisation de 542,50 euros TTC et 5 factures émises au titre des licences

Les sociétés SPORKEA et EASAFORM, appartenant à Monsieur [M], disposent d'une licence de marque ce qui ne fait pas d'elles des franchisés.

KPI est par ailleurs licenciée de la marque « Conseil & Performance » en vertu d'un contrat de licence de marque en date du 1 er mars 2022.

Les prises de vues et visites virtuelles ont été créées et mises à disposition de la SAS Clés en main au moyen de liens d'accès hébergés sur la plateforme MATTERPORT.

mise en demeure à EUROPORTS contestant les griefs formulés, prenant acte de la rupture, exigeant d' EUROPORTS le règlement de la facture d'un montant de 16 380 euros/TTC afférente à la phase 1 et l'indemnisation

Elle invoque les articles 1104, 1217 et 1231-1 du Code civil et sollicite l'exécution forcée en nature, subsidiairement l'indemnisation de son préjudice.

Le 19 août 2020, L'Oréal PLI a répondu au courriel de rupture adressé par Kaldor le 25 juin pour contester la demande d'indemnisation.

* [W] produit aux débats les justificatifs de l'indemnisation versée à [R] [E] par elle dans le cadre du sinistre n°00371153279 objet de la présente instance.

Il existerait donc un lien très étroit entre les 2 affaires, justifiant une demande de connexité sur le fondement de l'article 101 du code de procédure civile, 2) Sur le fond : La société QUALICONSULT

[A] [C], * 30.000 euros à Mademoiselle [J] [C] ; * Déboute Madame [G] [W] veuve [C], agissant tant en son nom qu'en qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs, de sa demande d'indemnisation

✤ Sur le vice caché affectant le véhicule Un premier désordre en lien avec la boite de vitesses ou la transmission, est apparu en 2021.

Le 6 juin 2024, RAMCO met en demeure CEVA de procéder à l'indemnisation du sinistre, en vain.

Au titre de l'exception de connexité CONSTATER que la procédure pendante devant le Tribunal de commerce d'EVRY-COURCOURONNE a un lien direct avec la présente procédure opposant la société AGRO-INDUSTRIE

Indemnisation du préjudice : 1 714,47 € TTC (perte financière due à l'anéantissement du contrat).

Il demande également l'indemnisation d'un préjudice à hauteur de 6.827,52 €.

SELIMA et CSF un lien tel qu'il est d'une bonne administration de la justice de les faire instruire ensemble.