Que la SARLU RS ETANCHEITE prenait possession du véhicule le 11 janvier 2023.

a de ce véhicule depuis cette date.

Le véhicule est préalablement acquis par [M] pour un montant total de 27 478,78 €. Le véhicule est réceptionné par [Q] [D] le 2 avril 2019.

au moment de la restitution le 5 juillet 2024 : Véhicule [Immatriculation 1] pour la somme de 2 142,29 € TTC, véhicule [Immatriculation 3] pour la somme de 1 933,90 € TTC, véhicule [Immatriculation 4]

* Attendu que les véhicules n'étant pas immédiatement disponibles, Fraikin a fourni deux Fiat Ducato en remplacement, dans l'attente des véhicules définitifs, que les véhicules sont finalement mis à

à la société [O] de reprendre le véhicule MINI et de repartir sur un nouveau contrat de crédit-bail pour un véhicule de type AUDI A1.

La convention est stipulée résiliable, notamment en cas de défaillance du locataire dans le paiement des loyers, circonstance obligeant ce dernier à la restitution du véhicule, au paiement des loyers échus

en raison du carburant de mauvaise qualité qu'elle a vendu et doit assumer les dommages causés par ses manquements constitués par les coûts de réparation du véhicule et la location d'un autre véhicule

Procès-verbal de découverte et restitution d'un véhicule à date du 28 novembre 2022 14. Facture de cession 15. Mise en demeure LRAR du 4 juillet 2023 adressée à monsieur [E] [L] 16.

véhicule restitué.

de ce véhicule, pour un montant de 54,00 € TTC.

, devant les Tribunaux du domicile du Locataire ». 26.

signée par les trois parties (le locataire, le vendeur ainsi que le bailleur) le 18 avril 2023.

» rendant les véhicules indispensables à l'exploitation du camping.

de 150 euros par véhicule et jour de retard.

* véhicule 208 AUTO immatriculé [Immatriculation 5] * véhicule 208 AUTO immatriculé [Immatriculation 6] * véhicule 208 AUTO immatriculé [Immatriculation 7] * véhicule FORMENTOR immatriculé [Immatriculation

; CONDAMNER in solidum la SARL SOCIETE CADILLACAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES et la SA ALLIANZ IARD à verser à la SARL TRANSACTIVIA la somme de 71 000 euros au titre du préjudice locatif consécutif à

18 novembre 2025, VFS a signifié à LST la résiliation du contrat de crédit-bail n° 1-21-3289784-1 et l'a mis en demeure le montant de l'indemnité de résiliation et de procéder à la restitution du véhicule

Ayant mis le sujet au débat, le tribunal relève que les véhicules ont été restitués, et peuvent être loués à un autre locataire dans un délai d'environ six mois selon Fraikin.

Durant les années 2023 et 2024, la SAS GAIA LOCATION à loué divers véhicules de chantier à la SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONS.