N°18 Le 4 décembre 2021, un représentant de la SAS CHRONO-TRANSEXPRESS est venu prendre possession du véhicule au siège de la SARL LAROCHE BETONS, laquelle lui a remis les documents administratifs pour

Sur le bien-fondé des demandes : La société SGI CLEMENCEAU, propriétaire de locaux à usage commercial, a confié à la société ATC IMMOBILIER, la recherche d'un locataire commercial selon mandat en date

Cette réception s'effectuera en les locaux du fournisseur postérieurement à son démontage, auquel participera le collaborateur du client, et ce dès le 6 janvier 2020.

Les sociétés NEMATIS et LOCAM n'ont jamais remis de bordereau de rétractation, ni même donné une quelconque information sur l'existence du droit de rétractation.

Que les défenderesses ne s'opposent pas à la demande d'extension sous les protestations et réserves d'usage, il convient de leur en donner acte.

LES FAITS Le 22 juillet 2021, la société [C] a donné à bail à la société [E] [U] un local à usage commercial, dépendant du Centre Commercial [Adresse 5] sis à [Localité 3].

le terrain dans un état initial et récupèrera son bâtiment, faute d'un éventuel droit de préemption pour la CCIVB ; et que le fait que la CCI DU BEAUJOLAIS n'ait pas sollicité la remise en état démontre

Dans le cas d'espèce, la chaudière à bois est installée à Etang sur Arroux, dans les locaux de la société SARL LA CH'TITE [Localité 1], soit dans le ressort de notre tribunal.

Un prêt de 30.000,00 € a été consenti par la SOCIETE GENERALE, le 6 juillet 2017, afin de réaliser des travaux dans le local professionnel et d'acquérir un véhicule à usage professionnel.

Le bâtiment objet de l'incendie est un local à usage professionnel d'une emprise au sol de 820 m 2 et pourvu d'un premier niveau partiel d'une surface de 585 m 2.

B – Sur la demande reconventionnelle 1 – Sur les remises de fin d'année ZF expose que le contrat-cadre liant les parties prévoyait une remise de fin d'année.

" * Article L.653-8 al.2 : "qui de mauvaise foi, n'aura pas remis au mandataire judiciaire, à l'administrateur ou au liquidateur les renseignements qu'il est tenu de lui communiquer en application de

Les travaux du système de réfrigération et de climatisation des locaux ont été pris en charge par la SCI PAT-SSIER, qui les a également confiés à la SARL PB EQUIPEMENT pour un montant de 64.736,50 €.

Les services fournis par Transatel au titre de ce contrat comprenaient : * La mise à disposition d'Eco Start de numéros de téléphone mobile français dont Transatel est attributaire, et son usage à titre

Elle mentionne que les frais de gardiennage affichés dans ses locaux sont de 80 euros HT par jour de stationnement.

EXPOSE DES FAITS : La SCI [F] [U], loue un local commercial sis à NICE [Adresse 5].

Jean-Marie LIBES et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

* DIRE si ces défauts étaient de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou à diminuer tellement son usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou en aurait donné un prix

SIGNÉE par Hervé FAIVRE, président d'audience et par Haïfa BEN YOUSSEF, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Lors de la vente, un rapport d'inspection a été remis aux candidats acquéreurs.