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311 résultats pour « lutte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9d83cdc6046d47066a85

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il s'est prononcé en faveur du prononcé d'une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de Madame [E] [F] ([H]) Me [T], pour le compte de Madame [E] [F] ([H]), a soutenu que les véhicules de luxes correspondaient

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd1941cdc6046d47bc4673

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS - * [Adresse 2] * ASA - Me Paul LUTZ

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TCOM

Chambre 09

69f24fcccdc6046d4700abd7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Adresse 2] Activité : fourniture de conseil en organisation et la conception de services aux aéronefs et sur les aéroports. la fourniture de services de conciergerie pour les aéronefs en particulier de luxe

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TCOM

Chambre 09

69f38cb0cdc6046d471c446f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : en France et dans tous pays: la fabrication de sacs publicitaires haut de gamme, le packaging de luxe, le travail à façon de cartonnages, découpe, façonnage,

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ec2bcdc6046d475087cb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Achat/vente objet d'art et de luxe N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 845405349 Fixe au 02 juillet 2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e44780cdc6046d47c04ea4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple trançais lugement de désistement d'action du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 003047 Demandeur (s) : TECHNIC

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TCOM

Trib. de Commerce

69b7da5fcdc6046d47d7eee3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ENTRE * Monsieur [U] [T] demeurant 1 Avenue Martin Luther King - Résidence Alembert Appartement 19 – 62260 AUCHEL, ayant pour Conseil, Maître Amélie MACHEZ, Avocate au Barreau de LILLE, y demeurant 66

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

69d721c9cdc6046d4797c3ec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dépôt de luxe N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 515268696 Fixe au 20 avril 2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application de l'article

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbbddcdc6046d471db840

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société exploitait une activité de revente d'accessoires de mode de luxe.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

exploite un fonds de commerce de conception, recherche, développement, assemblage, modification, achat, commercialisation, vente et entretien de matériel et de solution de sécurité, de prévention et de lutte

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TCOM

chambre 1-3

69d08fa1cdc6046d470f15fd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

social est 6 rue D'armaillé 75017 Paris - RCS de Paris 900 484 130 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SASU ARMOSA commercialise des matériels et produits de lutte

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2c26acdc6046d473c0c22

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Glassdoor LLC de collecter de telles données ; Rejeter la demande de transmission de données à caractère personnel énoncés à l'article 5 du décret précité en l'absence de démonstration des besoins de la lutte

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69daea15cdc6046d47ef19a4

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sur les pénalités de retard : La directive européenne 2000/35/CE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a introduit une automaticité dans la mise en œuvre

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Chambre de vacations PC

69fb458ecdc6046d47cc1de3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PCL : 2026J00328 SAS VIDEO TELLING N° RG: 2026L00980 DEBITEUR SAS VIDEO TELLING [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 799456678 2020 B 7629 Représentant légal : Mme Eve-Laure Audrey Alcina 10 MAIL MARTIN LUTHER

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PCL - Chambre du Conseil

69a1ce8bcdc6046d47f28b26

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

procédure de collective à l'égard de SARL BARBARA [Adresse 1] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 340481027 1987 B 97 exerçant une activité de Prêt à porter de luxe

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Trib. de Commerce

69dcc438cdc6046d4712c561

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Installation de réseau et de protection automatique de lutte contre l'incendie, pour lequel elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 982 385 825.

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PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbeafcdc6046d47236a27

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, LES ARTICLES L711-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET LES ARTICLES REGLEMENTAIRES CORRESPONDANTS, LA PARTIE DEMANDERESSE EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE A LA SOMME DE 10 083,59 EUROS CORRESPONDANT A LA LUTTE

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf92cdc6046d47f29d2a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

activité de Toutes activités industrielles commerciales financières se rapportant directement ou indirectement au commerce de tous articles textiles et de tout ce qui concerne le vêtement, prêt à porter de luxe

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98ac7cdc6046d47703e1e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de café, restaurant et bar ; la fabrication et l'achat pour revente de pâtisseries, de chocolats, de confiseries ; l'activité de salon de thé ; la vente de plats à emporter ; le dépôt de pain; bar de luxe

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Trib. de Commerce

69ae4f1dcdc6046d47003b25

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Toutes prestations de conciergerie de luxe, d'assistance, d'accompagnement. La gestion de la vente de ces produits sur internet.

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