Attendu qu'il convient de mettre les dépens de la présente instance à la charge du demandeur ; PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant réputé contradictoirement et en premier ressort ; Ordonne la mainlevée

Par ailleurs, il indique que l'offre améliorée contient une proposition de mainlevée des engagements pris par la société ANNAY, relatifs au prêt de 600 000 €, sous condition que la société C.S.F. soit

Attendu qu'il convient de mettre les dépens de la présente instance à la charge du demandeur ; PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant réputé contradictoirement et en premier ressort ; Ordonne la mainlevée

Attendu qu'il convient de mettre les dépens de la présente instance à la charge du demandeur ; PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant réputé contradictoirement et en premier ressort ; Ordonne la mainlevée

les articles R.153-2 et suivants du Code de commerce, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société AXENS Ordonner la mainlevée

[K] demande la mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire inscrite le 10 novembre 2025 sur son bien immobilier.

NOTAIRES DU VAL DE SEINE informait la société BANQUE CIC EST de la vente partielle après division du bien immobilier sur lequel cette dernière avait pris une inscription d'hypothèque lui demandant mainlevée

7.542,60 € ; CONDAMNER la SCI [F] [U] à payer la SARL [H] la somme de 4.053,40 € restant due après compensation, Débouter la SCI [F] [U] de toutes ses demandes, fins, et prétentions ; Ordonner la mainlevée

[A] Maillets n'ont payé aucun loyer depuis l'origine.

tous les créanciers dont la créance a été vérifiée et admise; Qu' en conséquence, il n'existe plus de passif exigible et les opérations se trouvent terminées; QUE l'exécution du plan entraîne la mainlevée

Par jugements des 27 janvier et 13 février 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré compétent pour statuer sur la demande de mainlevée des saisies fondée sur l'article

manifestement abusive ; Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts par application de l'article 1343-2 du Code Civil ; Condamner la société [N] à adresser à la société MSI la déclaration de mainlevée

d'une mesure de saisie conservatoire est portée devant le juge qui a autorisé la mesure ; Attendu dès lors que le Tribunal n'est pas compétent pour prononcer la mainlevée de la saisie conservatoire et

CHARTREUSE a assigné la société BERTO ALPES devant le juge des référés aux fins de voir : ordonner la rétractation de l'ordonnance rendue de 21 juin 2024 à la requête de cette dernière ; ordonner la mainlevée

excéder trois mois" ; Qu'en l'espèce, il apparaît que : les opérations de cette liquidation judiciaire ne pourront être achevées dans le délai maximum de six mois car il convient désormais d'obtenir la mainlevée

somme de 7 855,38 € à reverser à la SARL KRUSTAFISH, que cette somme correspond à une somme cantonnée à la suite de la réception d'une saisie conservatoire et que le commissaire de justice a donné mainlevée

[Adresse 2] Me MAILLET Geneviève [Adresse 3] Prise en la personne de ses représentants légaux Monsieur [W] [Y] Né le [Date naissance 2] 1983 [Localité 1] [Adresse 4] (Maître Geneviève MAILLET de la S.E.L.A.R.L

pas définitivement arrêté concernant la SAS 50 NUANCES OF LOVE et que la réalisation de l'appartement est en cours, la signature de l'acte de cession n'est pas encore fixée par le Notaire et les mainlevées