contestées et réglées par la société [Y] depuis plus d'un an (pièces n°3) ; * Que, par mail du 3 mai 2024, la société [Y] a transmis de façon manuscrite, à Monsieur [O] [I], le détail des sommes dues

Le 14 janvier 2025, SELFBETON a pris la décision d'arrêter le fonctionnement du distributeur et l'accès à la plate-forme de gestion pour non-paiement des frais de marketing pour un montant de 4.800 €.

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Par jugement du 10 février 2017, le tribunal : * dit que les désordres et malfaçons sont imputables aux sociétés DOMILICO, représentée par AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE BARBIER, DURBIANO ENERGIE et PROCACCI

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De la même façon, aucune réserve n'a porté sur l'absence de programmation des badges et le défaut d'étiquetage des logements.

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Par courrier recommandé du 16 décembre 2024, la société ANTARES SARL conteste le décompte de la société EVIAA MARINE SAS en lui opposant des malfaçons et manquements contractuels.

bloquantes et non bloquantes lesquelles auraient eu un impact sur les relations entre [Localité 1] et Enedis ; * donner son avis sur l'impact de ces non-conformités sur la relation commerciale ; * donner