de : CONSTRUCTEURS NORMANDS (SAS) paiements de : [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [T] [P], président, accompagné de Madame [I] [P], son épouse MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en

Le 6 décembre 2021, les parties ont signé un mandat intitulé « Mandat aides et subventions » au titre duquel SOGEDEV avait pour mission d'assister MY DEV WORLD dans l'identification et la justification

Elle a été apportée par Monsieur [H], ancien employeur de Monsieur [A] et ancien mandant depuis octobre 2021 à septembre 2023.

Les conditions de la rémunération du dernier mandat sont définies par la société unilatéralement et notamment par un écrit du 18/09/2024.

En février, comptetenu de l'ampleur des travaux et de la nécessité d'obtenir un permis de construire, la société FRENCH PLANS est mandatée par Actifs de Libellule, pour réaliser les plans et le dossier

Le 30 juin 2019, le contrat est transféré sur un nouveau véhicule modèle TIGUAN de la marque VW immatriculé [Immatriculation 1] dont la propriétaire est Madame [I] [Z].

[Y] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.

Ils exposent que seuls les mandats signés postérieurement au 30 septembre 2022 doivent être exclus du calcul du prix révisé, dès lors que l'ensemble des mandats antérieurs ont déjà été intégrés dans le

La société [Q] [Y] SARL avait donc donné mandat à Monsieur [C] [M] afin de procéder à la migration des garanties détenues par la société ALLIANZ SA vers l'assureur [T].

[O] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.

[P] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.

SYNELIS Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur, [Z], [R] Juges : Monsieur Philippe GAUCHER Monsieur Yann LEBRETON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame

BNP PARIBAS LEASE GROUP ou à toute personne mandatée à cet effet : * Un autocom YEALINK Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Un poste YEALINK T57W * Un poste W53

[N] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.

[D] et contrairement à ce qu'invoquent les défenderesses, elle avait la charge d'expédier les marchandises appartenant à plusieurs propriétaires qui l'avaient mandatée.

ne saurait empêcher le report de la date de cessation des paiements à une date à laquelle la société bénéficiait de ce mandat ad hoc

» signaient un mandat exclusif de vente d'un véhicule d'occasion de marque MERCEDES immatriculé [Immatriculation 1], indiquant que le véhicule serait conservé par le mandant durant sa mise en vente (pièce

une attestation de mandat datée du 3 avril 2018.