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483 résultats pour « mandat de location »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23b70cdc6046d475ceed2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000153 DEMANDEUR(S): TOUBA BUY & LOC (SASU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représenté par Maître [Q], dûment mandaté

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e41fddcdc6046d47bddd1e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRANSPORTS [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître HADDAD Yves - Case Palais [Adresse 5] Maître DARMON David-André - [Adresse 6] FORMATION Président : Monsieur Patrick ISSARTIER, assisté de Madame

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'état des lieux est joint au contrat de location ou, à défaut, conservé par chacune des parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Contrat de location du 3 aout 2017 8.

Source officielle
TCOM

Référés

69effaa1cdc6046d47c72072

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

financière NG20555 montant HT des loyers restant à échoir : 36.400 € majorée d'une indemnité de résiliation de 10 % d'un montant de 3.640 € sur les loyers HT, - contrat de location financière NG20554

Source officielle
TCOM

Référés

69f05b8ccdc6046d47cea75f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, la SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING a formulé les demandes suivantes : CONSTATER que la résiliation du contrat de location n° 001926116

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TCOM

VENDREDI

69c32b47cdc6046d47d516a1

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La SASU, [Y], [E], signe un contrat n° 240102620 de location longue durée le 28 mars 2024 d'une durée de 48 mois pour un système Jalia avec un loyer de 89,00 € HT, soit 106,80 € taxes et assurances incluses

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TCOM

9ème chambre

69efed3acdc6046d47c641c7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ANIMATION LOCATION CONCEPTION REALISATION PUBLICITAIRE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 422942052 1999 B 2421 Représentant légal : M.

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TCOM

VENDREDI

69a93692cdc6046d4791c084

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans la location

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcdeecdc6046d47ceed07

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame [L] [T] ne peut affirmer ne pas avoir eu connaissance de la créance dans la mesure où elle a écrit à [S] [H] le 10 février 2022 pour demander une résiliation du contrat de location, le 18 mai 2022

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 7 septembre 2023, dans le cadre du développement de son activité, la société LINK souscrivait un contrat de location longue durée pour un Scanner Laser de référence BLK360-G2 et de marque LEICA GEOSYSTEMS

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TCOM

VENDREDI

69c2fa6acdc6046d47d113ce

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société, [K], [P] SARL, spécialisée dans l'activité de peinture, ravalement, revêtement de sols et plomberie, signe un contrat n° 210275190 de location longue durée le 12 octobre 2021 de 48 mois pour

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b90ecdc6046d47dd4495

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 1] et celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; FAITS ET PROCEDURE :

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TCOM

LUNDI

69a99e6ecdc6046d479d645d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

société ALTAIR SAS a adressé un mandat de prélèvement et un justificatif d'identité du gérant.

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TCOM

chambre 1-6

69d3073bcdc6046d4740d576

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

généralement des années 1970, * la restauration et l'entretien de véhicules automobiles classiques ou de prestige, directement ou en sous-traitance, * l'achat et la vente de pièces automobiles, * la location

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03e9bcdc6046d472ae960

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Or Madame [D] née [A] [O] a signé le contrat de location financière et le procès-verbal de livraison où figure l'entête de la société [K].

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TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

-COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, un Commissaire de justice sera mandaté pour effectuer ce calcul, aux frais de cette dernière.

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TCOM

chambre 1-11

69d1bc5dcdc6046d4727fd41

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

, GRENKE a signifié à [K] la résiliation anticipée du contrat de location et a enjoint [K] de lui régler les loyers échus et l'indemnité de résiliation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

HISTORIQUE PROFESSIONNEL DE MADAME [N] Madame [L] [N], exerce ou a exercé d'autres mandats sociaux : La société LES MAISONS DE FLORINE (Active) * Création : 12/10/2021 • Forme : SCI • Capital : 2 000.00

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TCOM

Chambre 07

69f2b89ecdc6046d47085d6a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[W] poursuit ainsi le recouvrement d'une somme en principal de 58 962,81euros au titre du contrat de location n°1741755 et d'une somme en principal de 22 346,28 euros au titre du contrat de location n°

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