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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16acf6cdc6046d471529c5
26 mai 2026
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu LAGHOUAT EXPRESS 82 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame
AFFAIRE COURANTE
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30 avril 2026
d'une pompe à chaleur au domicile de Monsieur et Madame [O].
Trib. de Commerce
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
2] * La SARL [H] [J] PARTICIPATIONS [Adresse 3] - représenté(e) par Maître [Z] BOURGET - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS WE.5 INVESTISSEMENT [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître
6a0be554cdc6046d47269628
12 mai 2026
sommation de payer du 21 juin 2023 ; * CONDAMNER la société [Q] [Z] représentée par sa gérante Madame [V] [H] à payer à la société ETABLISSEMENTS [C] la somme de 40 € au titre des frais de recouvrement
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
[B] [A] [S], ainsi que l'intégration de Madame [F] et d'ALTERBRIDGE, représenté par M. [J], au Comité de Surveillance.
AFFAIRE EN DELIBERE
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4 mai 2026
Sur la révocation du mandat de directeur général M.
5ème chambre
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14 octobre 2025
SUR CE, le tribunal motive sa décision ainsi, L'article 2004 du code civil dispose que : « Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
[S] [W] crée la société [W] INVEST spécialisée dans les transactions immobilières. Le 13 mars 2023, M.
8ème chambre
69e99f1fcdc6046d47369fec
8 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00018 N° RG : 2024P01541 FAITS ET PROCEDURE A la date du 10 Décembre 2024, la SARL SMARTSELL SOLUTIONS représentée
69eb0671cdc6046d47582e67
29 janvier 2026
Le tribunal dira que Madame [Y] est dirigeante de droit de la société [Z] EVENTS et déboutera Madame [Y] de sa demande.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad7dcdc6046d47d60341
22 avril 2026
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9edcdc6046d4717a673
22 mai 2026
Le 12 octobre 2023, la société [P] [N] a réalisé l'installation, chez Monsieur [B] [E] et Madame [K] [O], d'une pompe à chaleur et d'un ballon thermodynamique.
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
- représenté(e) par Maître [Z] Erick - SELARL ZENOU & ASSOCIES [Adresse 2] ET * Monsieur [C] [H] Numéro SIREN : [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [P] - SELAS [G] AVOCAT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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7 juillet 2025
Spécialisée dans la construction et la vente de maisons individuelles, la SARL SM 11 a conclu un mandat de commercialisation dans le secteur de [Localité 7], avec Monsieur [E] [S], en date du 08/12/2022
69fdb809cdc6046d47082a5a
7 mai 2026
de la Haute-Savoie [Adresse 1] Représenté par madame [S] [G], avec pouvoir et accompagnée de monsieur [L] [P], ET Défendeur : Sellingimmo-transac SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 830553947 au
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
présents ou représentés au cours de ce type d'AGE.
69ab57dacdc6046d47c6620f
7 avril 2025
Elle a été mandatée par la SAS PHILOGERIS LES ACACIAS dans le cadre d'un chantier de construction d'un EPHAD de 70 lits sur la commune de [Localité 1].
69f08873cdc6046d47d26c24
16 avril 2026
Pour la société HAM ENERGIE : La société HAM ENERGIE est non comparante, non représentée et ne formule aucune demande au Tribunal.
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[O] de son mandat de directeur général M. [S] soutient : Que M.
PROCEDURE COLLECTIVE
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Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
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