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284 résultats pour « mandat spécial de représentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acf6cdc6046d471529c5

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu LAGHOUAT EXPRESS 82 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f9ecdc6046d4731aae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

d'une pompe à chaleur au domicile de Monsieur et Madame [O].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2] * La SARL [H] [J] PARTICIPATIONS [Adresse 3] - représenté(e) par Maître [Z] BOURGET - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS WE.5 INVESTISSEMENT [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be554cdc6046d47269628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

sommation de payer du 21 juin 2023 ; * CONDAMNER la société [Q] [Z] représentée par sa gérante Madame [V] [H] à payer à la société ETABLISSEMENTS [C] la somme de 40 € au titre des frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] [A] [S], ainsi que l'intégration de Madame [F] et d'ALTERBRIDGE, représenté par M. [J], au Comité de Surveillance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur la révocation du mandat de directeur général M.

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TCOM

5ème chambre

69e80e84cdc6046d47137a56

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SUR CE, le tribunal motive sa décision ainsi, L'article 2004 du code civil dispose que : « Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[S] [W] crée la société [W] INVEST spécialisée dans les transactions immobilières. Le 13 mars 2023, M.

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TCOM

8ème chambre

69e99f1fcdc6046d47369fec

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00018 N° RG : 2024P01541 FAITS ET PROCEDURE A la date du 10 Décembre 2024, la SARL SMARTSELL SOLUTIONS représentée

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TCOM

8ème chambre

69eb0671cdc6046d47582e67

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le tribunal dira que Madame [Y] est dirigeante de droit de la société [Z] EVENTS et déboutera Madame [Y] de sa demande.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad7dcdc6046d47d60341

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9edcdc6046d4717a673

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 12 octobre 2023, la société [P] [N] a réalisé l'installation, chez Monsieur [B] [E] et Madame [K] [O], d'une pompe à chaleur et d'un ballon thermodynamique.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04b84cdc6046d472c92ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- représenté(e) par Maître [Z] Erick - SELARL ZENOU & ASSOCIES [Adresse 2] ET * Monsieur [C] [H] Numéro SIREN : [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [P] - SELAS [G] AVOCAT

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Spécialisée dans la construction et la vente de maisons individuelles, la SARL SM 11 a conclu un mandat de commercialisation dans le secteur de [Localité 7], avec Monsieur [E] [S], en date du 08/12/2022

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb809cdc6046d47082a5a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de la Haute-Savoie [Adresse 1] Représenté par madame [S] [G], avec pouvoir et accompagnée de monsieur [L] [P], ET Défendeur : Sellingimmo-transac SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 830553947 au

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

présents ou représentés au cours de ce type d'AGE.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab57dacdc6046d47c6620f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle a été mandatée par la SAS PHILOGERIS LES ACACIAS dans le cadre d'un chantier de construction d'un EPHAD de 70 lits sur la commune de [Localité 1].

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08873cdc6046d47d26c24

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pour la société HAM ENERGIE : La société HAM ENERGIE est non comparante, non représentée et ne formule aucune demande au Tribunal.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] de son mandat de directeur général M. [S] soutient : Que M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40a6cdc6046d475d01c9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

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