La baisse d'activité de la maternité doit aussi être couplée à une augmentation des charges externes, une augmentation de la masse salariale et un soutien des [Localité 3] au travers de subventions COVID

à compter de la présente assignation, et jusqu'au parfait paiement, Condamner la société B ART à restituer à la société CA CONSUMER FINANCE - Département [D], le véhicule de marque RENAULT modèle MASTER

une masse financière de 1444738,33 € ; * 1 a des dispositions particulières pour une masse financière de 42635,34 € ; * 1 a refusé pour une masse financière de 10098,90 € * 24 se sont abstenus de répondre

Que sur 16 créanciers consultés sur le plan et les modalités d'apurement de passif : * 8 ont répondu favorablement pour une masse financière de 162857,50 € ; * 2 ont une créance inférieure à 500 € pour

a été entendu en ses observations et indique mettre en place une réflexion de restructuration et de développement de son activité afin de lui permettre de faire face au redressement, qu'ainsi si la masse

Très rapidement et à défaut de souscription de nouveaux marchés, la masse salariale s'est finalement avérée surdimensionnée face au niveau d'activité et après quelques mois d'activité.

Invest et Balthazar Invest 2) ou dans les conditions des articles 656 et 658 du CPC (Mr [U] et Monsieur [L]) la SAS CLUBFUNDING, agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentant de la masse

société KOREGRAF SAS, prise en la personne de son liquidateur Maître [I] [S], et la société EUROTRADING ET CONSEIL SAS, intervenant volontaire à l'instance en sa qualité de nouveau représentant de la masse

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00046 DEMANDEUR SAS CENTURY 21 FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL MADE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS SARL INSPIRE

débat, Se déclarer compétent à connaitre du présent litige, Condamner solidairement la société CJ INVESTISSEMENT et Monsieur [T] [Z] à payer à la société CLUBFUNDING en qualité de représentant des masses

de président de MAKE ; et * Monsieur [R] [L] via sa société DDM DISTRIBUTION (ci-après « DDM ») dont il est le gérant, laquelle a exercé les fonctions de directeur général de MAKE.

[Adresse 1] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 804 419 901 Agissant en qualité de représentant de la masse des obligataires (Maître Laure HOFFMANN, Avocat associé de la S.E.L.A.S.

judiciaire de la société MARE NOSTRUM et Me, [S], [J] ès qualité de mandataire judiciaire de la société MARE NOSTRUM.

Marée.

Que sur 8 créanciers consultés sur le plan et les modalités d'apurement de passif : * 5 ont répondu favorablement pour une masse financière de 96837,95 € ; * 1 a des dispositions particulières pour une

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 avril 2025 Références : 2025F00035 ENTRE : SA WISEED Agissant en qualité de représentant de la Masse des obligataires au sens de l'article L228-51 du

2025F00570 - 251000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/04/2025 JUGEMENT HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION Numéro de Procédure collective : 2023RJ259 La SAS ARCHI MADE CONCEPTION Numéro de

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